Question bourses crous - ( enfant a charge )

Sujet vu 1139 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/11 à 16:34
> Droit administratif > Démarche administrative


leo8600, Vienne, Posté le 16/03/2011 à 16:34
1 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais j'espère avoir une réponse ou que quelqu'un voudra bien m'indiquer un forum plus approprié!
J'ai besoin d'aide afin d'éclaircir ma situation!

J'ai un petit problème pour constituer mon dossier de demande de bourse sur critère sociaux du crous, voila ma situation:

J'ai 18 ans j'habite chez mes parents et je passe mon bac cette année, je compte poursuivre mes études l'année prochaine a l'université dans une autre ville a plus de 250km de la résidence familiale et le problème ce pause au niveau de ma sœur qui a eu une situation un peu compliquée, elle a stoppé ses études avant le bac et est partis vivre chez un ami ou elle a touchée des bourses pour handicape pendant deux ans, cette année elle a passée un DAEU et l'année prochaine elle compte commencer une licence a l'université.

Or le probleme est le suivant, théoriquement étant donné qu'elle ne suivait plus d'étude elle ne devait pas être a charge fiscalement de mes parents or vus qu'elle reprend les études l'année prochaine et qu'elle a moins de 25 ans elle peut être à charge de mes parents.

Cependant dans le règlement des demande de bourses il est stipulé :

" Attribution de point de charge pour chaque autre enfant à charge de la famille, à l'exclusion du candidat boursier :
Est considéré à charge de la famille l'enfant rattaché fiscalement aux parents, au tuteur légal ou au délégataire de l'autorité parentale y compris celui issu de précédent(s) mariage(s). Le rattachement fiscal est celui de l'année de référence n - 2 prise en compte pour l'examen du droit à bourse ou les années suivantes en cas de naissance ou de mariage. "

et

" Attribution de point de charge pour chaque enfant à charge étudiant dans l'enseignement supérieur, à l'exclusion du candidat boursier
L'étudiant considéré doit être inscrit dans l'enseignement supérieur au cours de l'année durant laquelle une bourse est sollicitée. "

Le problème est donc le suivant : visiblement en l'année de référence n-2 elle n'était pas rattaché fiscalement à mes parents étant donné qu'elle avait plus de 21ans et qu'elle ne faisait pas d'étude mais l'année prochaine elle sera bien a l'université, boursière et je croit serra rattaché fiscalement a mes parents.

Donc dans la demande de bourse est ce que je l'inclut dans " frères et sœurs du candidat boursier " et "dont frères et sœurs étudiant dans l'enseignement supérieur " ou est ce que je ne peut pas ?

Merci de votre aide.

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