Quels sont les démarches pour régulariser un sans papier

Sujet vu 1199 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/12 à 23:36
> Droit administratif > Démarche administrative


BOUKRISS, Puy-de-Dôme, Posté le 27/02/2012 à 23:36
1 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour,

je suis sans papier,je suis sur le territoire francais depuis quelques mois ,quels sont mes droits entant que frère d'un citoyen francais,y a t il un moyen pour lancer des démarches pour une régularisation

cordialement

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Nicole29, Yvelines, Posté le 01/07/2012 à 04:45
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
bonjour,
en tant que frère de français, non il n'y a pas moyen, dans votre cas, pour une régularisation, il faudrait trouver du travail, une promesse d'embauche, ou sinon étudier.

amatjuris, Posté le 01/07/2012 à 10:25
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
et le nouveau ministre a rappelé que les régularisations se feront au cas par cas.
cdt


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