Quelqu'un empêche la vente d'un terrain à batir

Sujet vu 637 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/12 à 16:34
> Droit administratif > Démarche administrative


cribel0, Eure, Posté le 07/06/2012 à 16:34
1 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bonjour,

Merci de m'aider car cela devient impossible.

Un voisin de terrains à bâtir que je vends fait tout pour faire capituler la ventes de ces terrains dont deux compromis sont signé sous réserve d'obtention du permis de construire.

Ces terrains sont dans un périmètre classé et les certificats d'urbanisme sont acceptés par les Architectes des bâtiments de France.

Ce dit voisin ne veut pas de maison devant chez lui et souhaitait m'acheter ces terrains au prix de la terre agricole avant que les C.U.
soit acceptés. Après au prix du terrain à bâtir, trop cher pour lui !!!!

Donc ce monsieur dénonce toutes le Déclaration Préalable de travaux (D.P.) un jour avant la fin du délai légal d'affichage sur le terrain.

En procédant ainsi la finalité de l'affaire est reporté de deux mois et mes clients vont finir par se dédire, ce qu'il souhaite.

A t-il le droit d'agir de la sorte, ceci dans sont propre intérêt. Ce monsieur est agent immobilier est utilise sont avocat pour x et x raison à mon encontre.

Quel recours ai-je contre cet acharnement ?

A savoir dés que j'ai installé des panneaux "terrain a vendre" solide et bien ancrés dans le sol des terrains, ceux ci ont été vandalisé deux fois en trois jours;

Merci de votre réponse.

Bien cordialement

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