Quelles normes définissent le profil d'un cassis routier

Sujet vu 1232 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/11 à 07:52
> Droit administratif > Démarche administrative


sidenis, Oise, Posté le 02/09/2011 à 07:52
1 message(s), Inscription le 02/09/2011
Bonjour,
Le maire de la commune voisine a réalisé un aménagement pour dévier les eaux pluviales qui inondaient les riverains lors des gros orages.
Résultat : gros cassis qui surprend à chaque fois tout automobiliste qui le franchit. En moto (routière) le bloc moteur touche systématiquement.
Envoi d'une pétition au maire : Pas de réponse.
Après recherches, je ne trouve que des textes qui régissent les ralentisseurs routiers.
J'établis (avec mes moyens) un dossier qui montre que l'ouvrage ne répond pas aux normes.
Je l'adresse à la sous-préfecture. Réponse (synthétique) : "Ce n'est pas un ralentisseur mais un cassis, donc pas de problème".
Je rencontre le Médiateur de la République. Conseil : "Adressez vous au SAT du secteur" (Service d'Aménagement du Territoire)
Je m'adresse à ce service. Réponse : "Ce n'est pas un ralentisseur mais un cassis"
De retour chez le Médiateur. Nouvel avis : "Difficile d'aller plus loin sans rapport technique contradictoire".
Question : est ce à moi, simple particulier, de financer cet expertise technique sur un sujet qui concerne la collectivité. Y a t il des moyens de se le faire financer?
Merci de votre aide

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