Quelle est la valeur juridique d'un réglement intérieur

Sujet vu 862 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 14:27
> Droit administratif > Démarche administrative


zagharine, Alpes-Maritimes, Posté le 12/03/2009 à 14:27
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,


Mon problème est le suivant :
je suis scolarisée depuis oct 2008 dans une école de commerce payante ( elle coute environ 600 euros par mois), or, cette école est vraiment nulle, par exemple, ils sont sensés nous aider à trouver un stage (grâce soi disant à leurs multiples partenariats d'entreprise), à ce jour, je n'ai toujours pas trouvé de stage et ça n'est pas faute d'avoir cherché.
Je souhaiterais donc quitter cette école, mais elle a dans son réglement intérieur un passage qui stipule que " toute année commencée est due dans son intégralité".
Je n'ai signé aucun contrat avec cette école, juste le règlement intérieur ( et encore, je ne suis meme pas sure de l'avoir signé).
Quels sont donc les risques que j'encours si je quitte l'école sans leur payer le reste de ce que je leur dois ?
Pourront ils m'attaquer ou non ?
Une connaissance qui est avocat m'a expliqué que l'école ne pouvait rien faire dans la mesure ou un réglement intérieur n'avait aucune valeur contractuelle.
Partagez vous cet avis ?

Merci infiniment de votre aide et de m'avoir lue jusqu'au bout.

Cordialement

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