Quel droit à respecter travaux maison mitoyenne

Sujet vu 2272 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/11 à 15:55
> Droit administratif > Démarche administrative


brith34, Haute-Garonne, Posté le 20/08/2011 à 15:55
7 message(s), Inscription le 28/05/2011
Bonjour,

je suis locataire dans une maison mitoyenne des 2 côtés,la propriétaire d'une des maisons qui est mitoyenne fait des travaux depuis un peu plus de 6 mois car elle transforme la maison,comme elle emploie des personnes indépendantes,c'est souvent le soir jusqu'à 21h et le week-end les travaux durent, cela fait énormément de bruit car ça résonne dans mes murs, je lui ai signalé mais elle me dit qu'elle comprend mais qu'elle ne peut pas faire autrement,plusieurs fois je suis allée râler, car réveillée à 8h30 par des coups de marteau dans le mur le dimanche pas top, en plus je lui ai demandé si normalement quand on fait des travaux si importants il ne faut pas le signaler à la mairie, avoir l'autorisation et avertir les voisins, d'autant qu'elle est en train d'agrandir l'arrière de la maison pour faire une pièce en plus, je n'ose pas lui demander si elle a un permis de construire car en fait sa maison qui est exactement la même que la mienne a été transformé en1 F3, plus un studio,une chambre à la place du garage qu'elle loue à une étudiante et maintenant un second studio, quelque part je m'en moque elle peut construire ce qu'elle veut mais ce qui m'agace c'est le bruit, impossible d'entendre la télé, impossible de profiter du jardin, ma question est simple, est- elle dans son droit?Quand je râle chaque fois elle me dit qu'elle a le droit de faire les travaux.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2011 à 16:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà allez en mairie pour savoir s'il y a un arrêté municipal réglementant les jours et heures pour les travaux bruyant.
Ensuite LRAR de mise en demeure de cesser ce trouble anormal du voisinage, sinon, vous saisirez la justice en réparation.

brith34, Haute-Garonne, Posté le 20/08/2011 à 17:42
7 message(s), Inscription le 28/05/2011
Bonjour j'irai à la mairie la semaine prochaine me renseigner merci pour votre réponse.
Bon week-end.


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