Puis je porter plainte contre mon departement?

Sujet vu 989 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/10 à 22:23
> Droit administratif > Démarche administrative


EMMA95, Val-d'Oise, Posté le 07/06/2010 à 22:23
1 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour,

Ma maison est située sur une départementale qui traverse l'agglomération ou je demeure. Le flot continu des camions et autobus font vibrer ma maison du rdc au grenier. Nous sentons les vibrations au sol et la maison tremble. Toutes les fissures que nous avions rebouchées, il y a 6 ans réaparaissent les unes après les autres.

Le perron extérieur s'est totalement fissuré et se désolidarise de la maison. Pouvons nous exiger que la route départementale soit refaite afin d'éviter ce type de désagrément et pouvons nous exiger des dommages et intérets pour réparer les nuisances dues à la route? Merci d'avance pour votre réponse.

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Krill, Paris, Posté le 19/12/2010 à 10:53
2 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour EMMA,


je suis exactement dans le même cas que vous, avez vous trouvez une solution a votre problème?
je souhaite dans un premier temps faire jouer mon assurance habitation, mais également me retourner contre la commune et le département.
je suis preneur de toutes informations....

merci de votre réponse

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/12/2010 à 11:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, c'est la Direction interdépartementale des Routes de votre département qu'il faut mettre en cause pour obtenir réparation. Une expertise des dégats et de leur imputation à l'ouvrage public (route nationale, département,...) sera nécessaire. Bon dimanche à vous.

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Krill, Paris, Posté le 19/12/2010 à 19:30
2 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonsoir jeetendra,

merci de votre réponse, mais pensez vous que je dois faire jouer mon assurance habitation pour "peut etre" avoir plus de poids contre 1 admnistration?


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