Que puis contre l'administration

Sujet vu 655 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 20:07
> Droit administratif > Démarche administrative


bastet, Finistère, Posté le 20/01/2009 à 20:07
1 message(s), Inscription le 20/01/2009
Bonjour, en 1996 des representants des Monuments Historiques sont rentres sur ma propriété sans y etre invités, ils sont passés au dessus du mur (je leur avais demandé comment ils avaient fait etonnée de les voir là ) alors que le portail etait ferme à clef. Je leur ai dit qu'ils n'avaient pas le droit et que le chien aurait pu les mordre d'autant que j'etais en plus en bequille donc impossible de les aider. Je leur ai dit que je ne souhaitais pas que ma maison soit classée, ils m'ont assuree qu'elle ne serait qu'inscrite à l'inventaire supplementaire des monuments historiques et donc aucune contrainte . Ils ont fait des photos. Dernierement en allant sur le net, j'ai vu qu'ils avaient mis les photos sur le net sans mon accord, et le comble ils ajoutaient qu'il n'etait pas permis de copier la photo sans leur autorisation, alors que eux ne se sont pas gênés ... en plus ils ont trouve et mis aussi sur net un plan au sol ce qui donnait à un susceptible voleur toutes les indications sur la situation des pièces à l'interieur de ma maison. J'ai d'ailleurs plusieurs fois eu quelqu'un dans ma propriété mais jusqu'ici je n'ai pas porté plainte contre X.
Je leur ai demandé d'enlever toutes les photos auquel cas je ferai appel à un avocat ils l'ont fait avec bien du mal. De plus j'ai des classes entières d'enfants qui viennent voir la maison et donc ma chienne aboie, et le voisin n'appreciait pas tout ce bruit.
Je demande donc réparation pour le violation de propriété, mise sur net photos et plans sans autorisation, et violation vie privée puisque tous les ecoliers regardent chez moi pour "etudier". On m'a repondu que "cet ensemble a fait l'objet dans le cadre de l'inventaire des richesses artistiques de la France. Et le plus drôle c'est que ma maison n'est meme pas inscrite à ce jour, alors ont il droit de faire cela !
Doit on pour autant ennuyer les gens et violer toutes les regles de la legislation. Que puis je faire, sur quels articles puis je argumenter et me defendre.
Je vous remercie infiniment et vous presente mes meilleurs voeux

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