Propriétaire d'un terrain agricole cultivé par un agriculteur

Sujet vu 1063 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/10 à 10:12
> Droit administratif > Démarche administrative


Anais21130, Côte-d'Or, Posté le 18/10/2010 à 10:12
1 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,
voici notre situation. Mon père est décédé l'année dernière. Il possédait des terres agricoles que j'ai reçues en héritage. Ces terres sont cultivés par un agriculteur. Il y a eu un bail signé entre mon père et cet agriculteur. Malheureusement, je n'ai trouvé aucune trace de ce bail dans les papiers de mon père. Je ne connais donc pas sa durée, ni ses conditions.
Je possède des chevaux et j'aimerai, comme ces terres m'appartiennent, en récupérer une partie pour en faire une pâture. Mais je ne sais pas à qui m'adresser et quelles sont les démarches à suivre...
Pouvez-vous m'aider ?
Je vous remercie d'avance
Avec mes salutations

Anais P

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