A propot de cloture de proprietes

Je voudrais savoir si, sur propriétés cloturées depuis des années, on a le droit de remetre des poteaux en bois 2 .50 plus bas en limite d'un chemin comunal sans aucune autorisation de la mairie : ces poteaux gêne la circulation sur la voie plublique. Y a-t'il in texte de loi (pouvez vous me le comuniquer par mail). Merci d'avance. Quel recour ai-je pour les faire enlever ? Dernière modification : 09/11/2008

Vous allez dans votre mairie, service de l'ubanisme ou service du cadastre, eux vous diront les règles dans votre commune. Les clôtures sont soumises à autorisation préalable car on ne peut pas faire n'importe quoi, n'importe où et n'importe comment.