Promotion d'une marque dans la rue

Sujet vu 426 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/12 à 17:29
> Droit administratif > Démarche administrative


Elo59320, Nord, Posté le 04/07/2012 à 17:29
1 message(s), Inscription le 04/07/2012
Bonjour,

je souhaiterais savoir si une société peut être poursuivie pénalement pour la promotion de sa marque dans la rue ?

Pour exemple, une marque de textile qui organise un défilé dans la rue (place piétonne), ayant envoyé des invitations auparavant, sans autorisation de la ville.

Merci d'avance pour votre retour,

EG

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