Prolongement d'un récépissé

Sujet vu 975 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 23:34
> Droit administratif > Démarche administrative


mysterious0001, Pas-de-Calais, Posté le 21/01/2009 à 23:34
1 message(s), Inscription le 21/01/2009
bonjour,
suite à une demande de renouvellement d'un titre de séjour Étudiant ( inscription en Master 1) faite le 19/12/2008, ma préfecture m'avait délivrée un récépissé d'une durée de 1 mois ( qui est d'ailleurs un cas exceptionnel, car tout mon entourage a eu un document d'une durée de 3 mois, et quand ce récépissé a expiré, le chef du service Étranger a refusé le prolongement de ce dernier en me demandant d'attendre l'édition de ma carte de séjour.

Sachant que mon dossier n'a pas été encore traité vu le retard du traitement des dossiers, la carte se fera normalement dans un délai pouvant aller jusqu'à 3 mois. donc je me retrouve sans ni récépissé ,ni carte de séjour, dans une situation irrégulière.

Je voulais savoir si ce refus est justifié vis a vis de la loi?!! et dans ce cas de figure, les démarches à faire afin de régler ma situation.

Merci de votre attention
Merci d'avance pour votre réponse

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