Projet associatif et mairie, aires de jeux

Sujet vu 904 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/09 à 09:19
> Droit administratif > Démarche administrative


clash, Seine-et-Marne, Posté le 07/03/2009 à 09:19
1 message(s), Inscription le 07/03/2009
Bonjour,

Je voudrais savoir si une association loi 1901 peut monter un projet d'aires de jeux pour enfants, demander à la commune une subvention pour cela et que ce soit la collectivité qui prenne en charge la structure pour le suivi, l'entretien et les assurances.

Cela ne me paraît pas incompatible.

Merci de bien vouloir me donner des textes, des rférences ou des jurisprudences pour ce dossier.

Remerciements par avance pour votre prochane réponse,

Cordialement,

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Tisuisse, Posté le 07/03/2009 à 14:03
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Bien sûr que vous pouvez mais la commune va y mettre son véto surtout si c'est elle qui doit financer le projet puis en assurer la maintenance, l'assurance, etc. Dans la situation économique actuelle, je crains que le maire, garant des impôts locaux payés par ses concitoyens, ne vous trouve un peu culottée cette demande sans que l'association ne dépense un seul euro. Q'en pensez-vous ?


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