Un prof peut t'il confisquer un téléphone et le garder ?

Sujet vu 2846 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/11 à 20:35
> Droit administratif > Démarche administrative


bettus, Paris, Posté le 05/04/2011 à 20:35
1 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour ! Un camarade s'est fait prendre son téléphone en classe de sport mon ami ne faisait que regarder l'heure, mais il avait auparavant joue a un jeu, lorsque il a déverrouillé son iPhone, le prof a vu son jeux en fond d'écran ... Il lui a pris son tel, il lui a fait rester 15 min de plus (hors on est apprentis et la fin du service est a 17.30 et non a 17.45) . Apres lui avoir pris son tel il a donne a un autre prof, l'autre prof a garde le tel et il est rentre chez lui sans rendre son tel a mon ami.
Lorsque mon ami a voulu récupérer son tel auprès du prof de sport il la dit je l'ai donne a Mr X
- Mon pote : Mais il est parti !
- le prof : Ah bon ? je savais pas ?

A t'il le droit de faire ça ?? D'autant qu'il (l'autre prof) peut lire des SMS, des historiques de navigation internet et passer des appels ou faire des choses illégales.


PS : mon ami est majeur
Merci d'avance !

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Tisuisse, Posté le 07/04/2011 à 09:38
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que votre ami s'adresse à son prof de sport car c'est lui qui lui a confisqué son téléphone. A défaut, voir le chef d'établissement.

Par ailleurs, qu'il ne s'attende pas à une quelconque indulgence, je pense que cette interdiction figure dans le réglement intérieur de cet établissement. Il n'a pas respecté ce réglement, une sanction est tombée, à lui d'en tirer les conclusions.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/04/2011 à 11:18
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Comme le dit le superviseur il y a tout d'abord le règlement intérieur de l'établissement qui permet d'interdire l'usage du téléphone dans l'établissement , mais à mon avis cette interdiction doit se concrétiser par la remise du mobile aux parents car l'abonnement est payé et ce n'est pas une clause d'annulation du contrat.
Ainis l'établissement d'enseignement assume la pleine responsabilité civile de cette rétention et les risques d'être poursuivi pour atteinte à la vie privée ( tél allumé lors de la saisie permettant de lire une messagerie privée).
Il y a des limites au pouvoir administratif scolaraire. Je ne suis pas du tout convaincu que le proviseur pourrait refuser légitimement la restitution aux parents si ceux-ci réclament en recommandé avec AR. En cas de refus une procédure pour excès de pouvoir pourrait être intentée contre l'établissement. S'agissant du prof ou de son collègue , cela n'a pas d'inrérêt , en qualité de salariés de lo'établissement scolaire , c'est ce dernier qui supporte toutes les fautes commises par ses salariés. Une confiscation par les profs aurait du donner lieu à remise au provisieur du mobile en cause. les profs à titre individuel peuvent être poursuivis pour recel s'ils ne se sont pas déssaisis auprès du chef d'établissement du mobile en cause.
Il y a des limites à tout pouvoir administratif , tant au niveau de l'administration scolaire que fiscale , sociale etc...Cette rétention peut être caractérisée d'abusive dès lors qu'elle occasionne un coût aux parents sans décision de l'autorité judiciaire l'a leur imposant . Ce n'est pas à l'établisselment de faire sa loi. Les parents conservent un droit de réclamation et de recours au tribunal administratif en cas de rejet de leur réclamation.CONSEIL : Ecrire au proviseur avec l'historique des évènements , la demande de restitution et les revendications en cas de refus (faire payer l'abonnement et le cout des éventuelles communications. S'il y en a eu , c'est du vol .
PARDON , je n'avais pas bien vu , remplacer les "parents" par le propriétaire du mobile qui peut agir seul puisqu'il est majeur.


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