Un proces `en presence d`un tiers qui desavoue

Sujet vu 1506 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 07:35
> Droit administratif > Démarche administrative


andre Farkas, Paris, Posté le 14/01/2009 à 07:35
4 message(s), Inscription le 14/01/2009
On me fait un proces. Je recois donc l`assignation. L`assignation dit `en presence de Mme X`.
J`appelle Mme X qui tombe des nues : elle n`etait pas au courant et elle n`est pas d`accord. Elle envoie un recommande AR a l`avocat de la partie adverse avec copie a moi.
La question est : ceci justifie-t-il l`annulation de la procedure ? Que disent les textes et concretement que dois-je faire ?

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Tisuisse, Posté le 14/01/2009 à 08:54
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour en arrivant ! vous connaissez ?

C'est un procès au civil ou au pénal ?

andre Farkas, Paris, Posté le 16/01/2009 à 06:45
4 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour

Il s'agit d'un procès au civil.

Tisuisse, Posté le 16/01/2009 à 08:21
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
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Un procès au civil, cetes, mais pourquoi ? quelle est cette affaire ? Si vous nous en disiez un peu plus, s'il vous plaît. Merci.

andre Farkas, Paris, Posté le 16/01/2009 à 18:26
4 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour
Je suis éditeur.
Deux personnes X et Y ont écrit un livre que j'ai publié. J'ai payé les droits de X qui avait fait sa part de travail. Je n'ai pas payé Y car j'estime qu'il n'a pas fait sa part de travail. A moi de présenter arguments et preuves devant le tribunal. C'est donc Y qui me fait un procès pour obtenir les droits qu'il prétend lui être dus.
Donc Y m'envoie par huissier une assignation devant le tribunal d'instance "en présence de X".
La suite vous la connaissez : informé par moi X, qui n'était au courant de rien, a envoyé une lettre recommandée A/R à l'avocat de Y, avec copie à moi, pour protester.

Tisuisse, Posté le 16/01/2009 à 18:47
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Puisqu'il y a procédure judiciaire, vous rappelez que le juge tranchera en son temps, et que vous, vous ne prenez aucune décision.


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