Procès gagné -mon adversaire n'habite plus à l'adresse indiqué...

Sujet vu 389 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 01:07
> Droit administratif > Démarche administrative


atarna, Hauts-de-Seine, Posté le 14/01/2009 à 01:07
1 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour,

Tout d'abord, j'espère avoir placé ce post dans la bonne catégorie. Le cas échéant, je m'en excuse grandement.

J'aurais besoin de renseignements suite à cette affaire compliqué que j'ai essayé de simplifier au maximum.
J'ai vendu les parts sociales d'un fond de commerce à une certaine personne. Les parts de la société ont plus tard été revendues à une autre société avant qu'elle ne soit liquidée. Mais mon acheteur (réalisant une énorme plus value) a refusé de me payer ses dettes restantes (chèques qui m'ont été retournés pour cause de non provision). Pire encore, il m'a attaqué en justice pour vice caché afin de camoufler sa malhonnêteté. Au cours de cela, des saisies conservatoires ont été effectuées sur mon compte, ordonnées par le juge de l'exécution (grâce à l'action de son avocat). Fort heureusement, j'ai finalement gagné le procès contre cette personne, qui a, au cours de la procédure, déménagé sans laisser d'adresse. J'ai donc deux questions:
1/ Comment faire pour récupérer les sommes débitées lors des saisies conservatoires? J'ai écrit au juge de l'exécution avec AR et une copie de l'arrêté, mais aucune réponse de sa part un mois plus tard. Sympa de sa part. Il avait été beaucoup plus réactif pour ordonner des saisies sur mon compte...
2/ Que puis-je faire pour avoir une chance de récupérer mes dettes auprès de cette personne qui a déménagé sans laisser d'adresse au cours de la procédure (Les huissiers n'ont rien pu faire jusqu'à présent) ? Ou au moins que puis-je faire pour le priver de certains de ces droits sur le territoire français (je dispose d'une photocopie de sa carte d'identité française) ? Par ailleurs, je précise que je crois savoir où il vit, mais l'appartement est au nom d'un de ses proches...
3/ Quelle procédure puis-je engager en justice contre cette personne pour ce changement d'adresse sans prévenir en cours de procédure? Bref, quel aspect du droit condamne ce genre de pratique?

Merci d'avance de votre aide, et de votre éclairage à ne serait-ce qu'une de mes questions.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]