Procédures à suivre pour défranciser mon nom

Sujet vu 397 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/13 à 18:33
> Droit administratif > Démarche administrative


BOBB, Essonne, Posté le 17/02/2013 à 18:33
1 message(s), Inscription le 17/02/2013
Bonjour,
J’ai un énorme regret relatif à la francisation de mon nom et je ne sais pas comment procéder pour retrouver la sérénité.
Historiquement, j’ai acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 02 oct. 1991 devant le TGI de St Maur des Fossés (94) et à ma demande, mon nom franchisé , par décret le 11 déc. 1992.
Certes, c’était une demande au nom de l’intégration parfaite dans la société française, mais que j’ai regretté après, en perdant mon identité d’origine, mon nom avec lequel je suis né.
Depuis 1992, je n’ai jamais transcris sur aucun document officiel le nom franchisé ; sur tous les documents officiels (CNI, Passeport, etc., etc.) figurant toujours à ce jour, le nom de naissance, sauf sur l’acte de naissance avec les mentions.
Ainsi, je vous serais bien reconnaissant de bien vouloir me transmettre des informations sur les procédures à suivre pour défranciser, en bonne et due forme, mon nom.
Avec mes remerciements,
BOBB

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trichat, Posté le 18/02/2013 à 19:02
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Il faut engager une procédure de changement de nom.

Ci-joint lien vers site officiel "vos droits.service public":

http://vosdroits.service-public.fr/F1656.xhtml

Ce n'est pas gagné d'office.


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