Procédure de mariage en france

Sujet vu 2495 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 12:23
> Droit administratif > Démarche administrative


kosari, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2009 à 12:23
3 message(s), Inscription le 03/07/2009
Bonjour,

Je suis une algérienne et je me suis mariée religieusement avec un français d'origine algérienne et je suis actuellement en France avec un visa court séjour de 3 mois et nous tentons de nous marier ici. Cependant, nous vivons dans un appart en sous-location et nous n'arrivons pas à présenter un justificatif d'habitation pour le mariage.

J'aimerais, svp, que vous m'apportiez l'aide nécessaire et possible pour que cela se fasse avant l'expiration de mon visa ce qui m'obligerait à rentrer au pays.

Merci

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anais16, Drôme, Posté le 03/07/2009 à 12:50
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il suffit que la personne vous hébergeant fasse une attestation d'hébergement avec une copie de sa pièce d'identité et une facture à son nom et adresse.

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Cordialement,

Anaïs

kosari, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2009 à 13:11
3 message(s), Inscription le 03/07/2009
Merci pour votre réponse rapide mais il se trouve que la personne qui nous sous loue l'appart est elle même en sous location et donc ne peut nous faire ce certificat , ni nous fournir une une facture à son nom.
D'un autre côté, on ne peut louer directement d'un propriétaire vu que mon conjoint n'a pas un CDI.
J'ajoute que cela a été effectué dans la mairie de beauvais, mais on nous a quand même refusé le mariage, sous prétexte qu'il ya de nouvelles lois qui ne permettent plus cela.
Alors est ce que cela est différent, selon les mairies???
Veuillez svp m'apporter une autre alternative car nous sommes dans une impasse. Merci

anais16, Drôme, Posté le 03/07/2009 à 13:16
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Peut être pourriez-vous vous domicilier chez quelqu'un d'autre qui accepterait de vous faire cette attestation?
Sinon, je ne vois pas d'autre alternative...

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Cordialement,

Anaïs

kosari, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2009 à 13:28
3 message(s), Inscription le 03/07/2009
Derniére précision, est ce cela est vraiment suffisant?? car cette procédure a déja été effectuée pour la mairie de Beauvais, faite par une cousine à mon mari, et pourtant le mariage nous a été refusé, sous prétexte de nouvelles lois qui stipulent que cela n'est plus suffisant.
Donc est ce la procédure est différente d'une mairie à une autre??
Et est ce la mairie de Saint Denis agirait différemment??
Merci,

anais16, Drôme, Posté le 03/07/2009 à 13:32
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
il est bien évident malheureusement que certaines mairies usent de leur pouvoir d'appréciation. Une mairie de gauche serait plus souple sur les conditions je pense...
Si vous avez un souci, et pour connaitre les pratiques des mairies de votre région, je vous conseille de contacter l'association "amoureux aux bans publics" qui est spécialisée dans les mariages mixtes.

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Cordialement,

Anaïs


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