Problèmes avec Livret A - intervention de la DGFP

Sujet vu 686 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/13 à 20:44
> Droit administratif > Démarche administrative


soly, Paris, Posté le 02/07/2013 à 20:44
5 message(s), Inscription le 11/06/2013
Bonsoir
J'ai un problème concernant mon livret A.

J'ai ouvert un livret voilà un an dans une banque.
Aujourd'hui je reçois un courrier de la banque me disant
que la DGFP signale que j'ai deux livrets A ce qui est illégal.
Or, j'avais en 1995 un livret A à la poste que j'ai cloturé en avril 2005.
Cela suppose que la Poste n'a pas fait son travail.
Lorsque j'ai cloturé le livret de la Poste il restait
1,40 euros.
J'encoure une amende fiscale de 2% sur le livret surneméraire.
J'ignore ce que signifie surnuméraire
et d'autre part, je ne sais pas ce qu'il faut faire :

Dois je aller à la Poste qui est devenue la Banque Postale
ou bien dois je supprimer le livret A de la banque ?
Je vous remercie de vos conseils j'en ai bien besoin,
je suis très embêtée, et impatiente de vos réponses.
cordialement soly

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trichat, Posté le 06/07/2013 à 10:54
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si vous avez clôturé votre livret A à la poste en 2005, vous devez avoir un document qui l'atteste. Il suffit que vous transmettiez ce document à votre nouvelle banque gestionnaire de votre livret A pour régulariser votre situation vis-à-vis de la DGFP.

Si en revanche, vous avez laissé "dormir" vos 1,4 € sur votre ancien livret A , alors votre compte existe toujours. Et effectivement, il est interdit de posséder deux (ou plus) livrets A.

Le livret surnuméraire est celui qui excède 1 livret. D'où le risque d'avoir l'amende sur ce deuxième livret.

Cordialement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/07/2013 à 11:08
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En règle générale, il y a "indulgence" si la somme totale contenue sur les 2 livrets ne dépasse pas le plafond d'un livret A.

soly, Paris, Posté le 06/07/2013 à 11:13
5 message(s), Inscription le 11/06/2013
Bonjour,

Je vous remercie de vos informations. Je n'avais pas eu
de document attestant la fermeture bien que mon courrier
en 2005 était en recommandé. J'ai donc été à la poste munie du courrier et du récépissé, en effet mon livret n'était pas résilié et l'on m'a précisé que la procédure de fermeture se faisait au guichet et non en recommandée, depuis 2005 la poste aurait pu m'écrire.
Donc il a été résilié, j'en ai informé ma banque. j'espère ne pas avoir d'amende.
Encore merci de vos infos.
bonne journée, cordialement. soly


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