Probleme de zonage de n je passe en a

Sujet vu 652 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/10 à 10:07
> Droit administratif > Démarche administrative


thivrier, Haute-Garonne, Posté le 25/04/2010 à 10:07
2 message(s), Inscription le 20/04/2010
Bonjour,

En 2004, j'ai fait construire une maison sur un terrain en zone N, j'ai récemment voulu faire une déclaration de travaux à la mairie, et là j'apprend que mon terrain est passé en zone A(agricole) je n'ai plus le droit d'entreprendre des travaux meme pour une piscine en kit démontable, es-légal que puis-je faire, merci de votre réponse

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