PROBLEME URSSAF / HUISSIERS

Sujet vu 469 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/13 à 17:17
> Droit administratif > Démarche administrative


MAXCO, Paris, Posté le 24/09/2013 à 17:17
3 message(s), Inscription le 24/09/2013
• En avril 2013, j'ai reçu un courrier m'indiquant de payer des cotisations provisionnelles pour le 1er trimestre 2013.
Or, étant en train de radier mon statut, j'ai appelé l'urssaf (plateforme 3957), afin de savoir les marches à suivre et on m'a dit :
d'attendre le courrier me demandant mon chiffre d'affaires réels pour le trimestre 2013
de renvoyer ce dernier complété
d'attendre que le montant définitif de mes cotisations pour le 1er trimestre 2013 me soit renvoyé
de régler ce dernier.

• J'ai donc suivi cette marche à suivre et ai renvoyé le montant définitif de 12960€ vers le 20 Mai 2013 par courrier.

• Le 25 Mai 2013, j'ai reçu une relance pour régler mes cotisations provisionnelles de 1537€, mais je n'en ai pas tenu compte, pensant que cette « erreur » était du aux croisements de nos courriers.

• Absente durant le mois de juillet, je n'ai donc vu qu'à mon retour les courriers d'huissiers, reçus courant mois de juillet, me demandant de régulariser mes paiements.

• J'ai de suite contacté ces derniers qui ont stoppé les démarches le temps que je vois tout cela avec l'urssaf.

• J'ai ensuite contacté le service compta de l'urssaf.
Suite à de nombreux appels toujours sur leur répondeur , et après leur avoir laissé des messages leur demandant de me contacter, j'ai donc rappelé le 3957 pour que l'on m'aide.
La personne m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire et que le service comptabilité me rappellerait très rapidement.
• Le 10 aout 2013, j'ai rappelé le 3957 et on m'a dit que tout était en cours, que le service comptabilité allait bien me rappeler.

Inquiète d'avoir de nouvelles majorations, j'ai réglé l'appel de cotisation suite à radiation (la différence entre le provisionnel et le reel), attendant pour le montant provisionnel car j'estime que je n'avais pas à payer les majorations de 95€.

• Personne ne m'a jamais rappelé, en revanche je viens de recevoir un « relevé de dettes » par courrier .
J'ai pris les devants, en adressant le montant de ce que je vous dois (sans les majorations), le 2 septembre.

• Jai recu le 10 septembre une nouvelle lettre dhuissier avec (uniquement) la majoration de 95euros et les frais dhuissiers .

• Jai rappelé lurssaf , qui mont dit que jallais etre contacté par le service compta dans les 48h ouvrés.

• Aujourdhui (24septembre) je recois enfin un appel qui me dit que je dois tout payer (huissier + frais de majoration) car jaurai du repondre aux lettres plutot que de suivre les conseils telephoniques du 3957.

QUE DOIS JE FAIRE POUR NE PAS PAYER CE SURPLUS ???

Merci davance !!!!!

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/09/2013 à 18:39
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Si les 95€ correspondent à une signification de contrainte (droits et frais d'huissier), ils seraient dus.

Avec l'URSSAF toujours lettres remises en main propre à l'accueil contre apposition de son cachet sur un exemplaire que vous conservez ou courriers recommandés AR. Attentions aux dates pour ne pas laisser passer les délais.

La situation ayant généré l'intervention de l'huissier semblant être de votre fait, les 95€ seraient à votre charge*.

Mon conseil, oubliez les plateformes "parole parole", que des écrits (voir ci-dessus).

Estimer ne pas devoir une somme ne suffit pas, il y a des règles de procédure à respecter pour contester, ce à quoi il semblerait que vous ait manqué, malgré tout le mal que vous vous êtes donné.

L'URSSAF est-elle proche de chez vous ?

Cordialement




* Art. R 133-6 du Code de la Sécurité Sociale

MAXCO, Paris, Posté le 24/09/2013 à 18:41
3 message(s), Inscription le 24/09/2013
a 1h de chez moi...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/09/2013 à 18:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Si vous le pouvez, vous vous déplacez avec votre dossier. A la personne qui vous recevra, vous demanderez à remplir une demande de remise gracieuse de la somme dont il s'agit à l'attention de Mr le Directeur de l'URSSAF. Vous solliciterez la remise en expliquant que vous ignoriez la procédure de réclamation pensant que le litige avait été réglé en téléphonant à la plateforme XXXX. Soyez très courtoise.

Je ne vous promets rien mais il faut tenter.
Vous vous ferez remettre une photocopie de votre demande.

Cordialement

MAXCO, Paris, Posté le 25/09/2013 à 09:52
3 message(s), Inscription le 24/09/2013
Merci beaucoup.... je vous tiendrais au courant...
bonne journee


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