Problème remboursement apl versée au propriétaire

Sujet vu 2341 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/09 à 18:09
> Droit administratif > Démarche administrative

carinec75, Pas-de-Calais, Posté le 30/10/2009 à 18:09
8 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,
La Caf a versé à mon propriétaire l'APL en 3 fois (je ne suis restée que peu de temps dans le logement) mais comme je n'étais pas informée du montant et que je payais mon loyer par virement automatique, j'ai payé tous les mois entiers. Ça devait être régularisé avec mon propriétaire hors j'ai déménagé. J'ai récupéré ma caution intégrale au bout des 2 mois légaux mais je n'ai pas récupéré le montant de l'APL (306.40 euros payés en juin, juillet, août).
Depuis que j'ai reçu le chèque de caution, j'essaie de contacter par téléphone le propriétaire mais il ne me répond jamais. Je lui ai laissé 3 messages mentionnant la somme qu'il me devait mais à ce jour, rien du tout!
Quelles sont les démarches à entreprendre pour qu'il me rembourse ?
Mes relevés bancaires attestent que je payais le loyer intégralement et mes relevés caf qu'ils lui ont versé l'apl.

Merci pour vos réponses

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luluh36, Indre, Posté le 31/10/2009 à 19:33
12 message(s), Inscription le 26/10/2009
Commencez par lui envoyer un courrier réclament les sommes dues par lettre recommandée avec accusée de réception et menacez le de faire appel à un huissier. Je pense que ça le fera réfléchir vite fait car les frais d'huissiers seront à sa charge !

Tisuisse, Posté le 07/11/2009 à 18:34
8501 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
carinec75 a écrit le 07.11.2009 :

Bonjour,
La Caf a versé directement l'apl à mon ancien propriétaire alors que je versais intégralement le loyer (par virement bancaire). Il devait me rendre cet argent avec la caution. Hors je n'ai reçu que la caution à la fin des deux mois suivant la remise des clefs.
Depuis, il ne répond plus au téléphone, je lui ai envoyé il y a 7j un recommandé avec accusé de réception pour lui re-signaler cette dette. J'ai reçu l'accusé il y a 4j, donc il a bien eu le courrier.
Combien de temps dois-je attendre sans nouvelle de sa part pour faire quelque chose administrativement pour récupérer mon argent ?
Que dois-je faire ? Dépôt de plainte, lettre à la caf, huissier, avocat ????
Merci pour vos réponses
__________________________

Jeetendra a répondu, le même jour :
ADIL DU NORD
0825 34 12 63
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 9h00 à 12h00

Bonjour, l'argent de l'apl l'ancien propriétaire doit vous le restituer le plus rapidement possible, il n'a pas à garder cet argent, contactez l'Association ADIL du nord, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires et vous aideront à faire respecter vos droits, tenez bon, bon week-end à vous.
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carinec75 achève la discussion, toujours ce même jour, par :

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais les contacter dès aujourd'hui par mail. Je ne connaissais pas cette association.

Tisuisse, Posté le 07/11/2009 à 18:41
8501 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A carinec75 :

Merci de ne pas ouvrir une autre file de message afin de ne pas créer de doublons d'autant qu'une réponse vous avait été proposée.

Cordialement.

carinec75, Pas-de-Calais, Posté le 07/11/2009 à 19:14
8 message(s), Inscription le 30/09/2009
Oui, c'est que je souhaitais reprendre le message initial, mais je n'ai pas su le retrouver.
Un message d'erreurs apparaît lorsque je clique sur le nombre de messages que j'ai postés.


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