CAF problème pour toucher la prime à la naissance

Sujet vu 471 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/13 à 11:28
> Droit administratif > Démarche administrative


siflambe, Marne, Posté le 02/10/2013 à 11:28
4 message(s), Inscription le 02/10/2013
Bonjour,
Mon fils Lous est né le 26 juin 2012 en Croatie.Nous avions demandé, dès juillet 2012, à la CAf, la prime à la naissance et à ce jour, nous n'avons toujours rien touché. Nous avons envoyé plusieurs courriers (fiches de salaire, extrait de naissance). La situation s'est quelque peu envenimé lorsque j'ai commencé à contacter le service médiation de la caf. Il m'ont téléphoné et littérallement menacé d'envoyer des inspecteurs pour contrôler si on ne fraudait pas (or une fraude il me semble est avérée quand il y a de l'argent de touché, ce qui n'est pas le cas).
La dernière lettre en date du 23 septembre nous demande : "L'attestation de résidence de votre conjoint ne suffit pas pour justifier de sa présence sur le territoire national pour la péridoe indiquée. Vous voudrez donc bien présenter son passeport afin d'établir une copie de chaque page complétée par les instance compétentes".
Nous avions en effet joint à notre dernier courrier une déclaration sur l'honneur stipulant que je résidait en France pour la période demandée.
Je me demande donc d'une part si le document envoyé ne fait pas preuve de résidence et d'autre part si la CAF dispose du droit de regard sur l'intégralité de mon passeport. Il me semble que la CAF n'a pas de pouvoir de police judiciaire, que je dispose de la libre circulation. Enfin, qu'advient-il si je ne possède pas de passeport.
Devant le scandaleux de la situation (nous attendons depuis plus d'une année la prime), pouvez-vous par la même occasion m'indiquer quelle est l'instance compétente pouvant être saisie?
Merci pour votre réponse.

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