Probléme de mairie pour le mariage

Sujet vu 706 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/09 à 19:22
> Droit administratif > Démarche administrative


Flo33, Gironde, Posté le 22/03/2009 à 19:22
2 message(s), Inscription le 22/03/2009
Bonjour,
On voudrais se marié le 15 mai 2010 nous avons fait la demande à la mairie de notre commune et il c'est avéré que du 13 au 16 mai 2010 ils sont fermé avec aucune permanence donc le maire nous a dit de changer de date de mariage et en plus il sont fermé tous les weekend de mai sauf le 29 mai.
Je vous écris pour savoir si la mairie peut refuser de nous marier sous pretexte qu elle soit fermé tous ces weekend ferié de mai 2010.
Quels sont leur obgligations? Ne doit elle pas avoir une permanence obligatoire?
Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 23/03/2009 à 11:34
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Seules permanences obligatoires : sevice d'état civil pour déclarations de décès. En général, en France, les mairies sont fermées tous les week-end (samedi et dimanche) + les jours fériés : 35 heures obligent.

En résumé : pour 2010 choisissez un autre jour, pas d'autres solutions.

Flo33, Gironde, Posté le 23/03/2009 à 14:20
2 message(s), Inscription le 22/03/2009
Bonjout tisuisse,
Ok mais qui à le pouvoir de nous marier? un adjoint suffit?

Tisuisse, Posté le 23/03/2009 à 16:26
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le maire ou l'un de ses adjoints suffit.


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