Problème de lever d'immobilisation sur un véhicule

Sujet vu 3285 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/10 à 11:11
> Droit administratif > Démarche administrative


Balcori, Essonne, Posté le 26/03/2010 à 11:11
1 message(s), Inscription le 26/03/2010
Bonjour,

Suite à l'achat d'un véhicule neuf, le garage m'a repris mon ancien véhicule qui est déstiner à être détruit (véhicule de + de 10 ans), le problème est que lorsqu'on a voulu éditer le certificat de non gage, on s'est aperçue que mon véhicule était considérer comme "Immobilisé par le police Judiciaire" depuis janvier 2004.A cette date j'ai eu un suspension provisoire de la carte grise suite à un défaut de contrôle technique qui a été résolu sous 7 jours, j'ai donc récupérer ma carte grise. Je suis aller voir la brigade de gendarmerie qui m'avait verbaliser à l'époque, et ils ont envoyer par 2 fois une demande de lever d'immobilisation à la préfecture. Le problème est que la préfecture lorsque je les contact me disent que même avec le document de la gendarmerie, informatiquement ils ne peuvent lever l'immobilisation et ils ne savent pas me dire ce que je dois faire pour que la levé ce face.

Que dois-je faire pour débloquer et ou m'adresser pour débloquer la situation car pour le moment mon véhicule est immobilisé administrativement sans raison et le garage ne peut rien faire avec mon ancien véhicule.

Merci par avance

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OCA, Hauts-de-Seine, Posté le 04/03/2014 à 16:28
2 message(s), Inscription le 04/03/2014
Bonjour

Je rencontre le même problème que vous. Avez vous trouver une solution facilement et si oui comment?

Merci de votre aide.

OCA, Hauts-de-Seine, Posté le 04/03/2014 à 16:29
2 message(s), Inscription le 04/03/2014
Bonjour

Je rencontre le même problème que vous. Avez vous trouver une solution facilement et si oui comment?

Merci de votre aide.


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