Problème / évaluation de la durée des droits à l'ARE

Sujet vu 814 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/10 à 23:18
> Droit administratif > Démarche administrative


Lisette, Haute-Garonne, Posté le 06/01/2010 à 23:18
1 message(s), Inscription le 06/01/2010
Bonjour,

J'ai un problème quant à l'évaluation de la durée de mes droits à l'ARE par le Pôle Emploi, que je pense erronée au regard des textes que j'ai consultés, en particulier la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et le Règlement général (modifié) annexé à cette convention.

Je me suis inscrite au Pôle Emploi le 13 mars 2009. J'ai travaillé sans interruption du 31 mai 2005 au 11 novembre 2008, puis j'ai fait quelques missions intérim entre décembre 2008 et février 2009. Au moment de mon inscription, je comptabilisais donc plus de 3580 h de travail durant les 26 derniers mois.

Si j'ai bien compris, d'après les articles 3 et 12 du Règlement général annexé à la convention du 18/01/06, une durée d'affiliation de 910 h de travail au cours des 22 derniers mois précédant la fin du contrat de travail donne le droit à 213 jours d'indemnisation (filière I).

Une durée d'affiliation de 1820 h de travail au cours des 20 derniers mois précédant la fin du contrat de travail donne le droit à 365 jours d'indemnisation (filière II), et enfin, une durée d'affiliation de 2426 h de travail au cours des 26 derniers mois précédant la fin du contrat de travail donne le droit à 700 jours d'indemnisation (filière III).

Il me semble qu'avec plus de 3580 h travaillées au cours des 26 derniers mois précédant mon inscription (et a fortiori la fin de mon contrat), je dépasse largement le plafond exigé pour avoir le droit à la filière III. Or, je n'ai eu le droit qu'à 213 jours d'indemnisation sans que ceci ne m'ait été justifié, et mes droits ont effectivement pris fin le 18 octobre dernier.

J'ai essayé d'obtenir des explications, et, dans la mesure du possible, une réévaluation de la durée de mes droits aux allocations de l'assurance chômage : en téléphonant une première fois au 3949 fin septembre 2009, où une conseillère m'a dit d'envoyer un courrier.

Puis en envoyant une lettre en recommandé avec A.R. à la mi-octobre 2009, lettre restée sans réponse à ce jour, et enfin en rappelant le 3949 début décembre, où il m'a alors été affirmé que je recevrai une réponse sous 15 jours, réponse que j'attends toujours.

Je suis dans l'impasse, et je ne sais pas de quel recours je dispose aujourd'hui. Faut-il aller jusqu'à menacer le Pôle Emploi de faire intervenir le tribunal administratif ?

Avez-vous des conseils par rapport à tout cela ?

Merci d'avoir eu la patience de me lire, et merci d'avance de votre réponse.

Cordialement.

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