Probleme de declaration "en couple" pour la caf

Sujet vu 1363 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 10:07
> Droit administratif > Démarche administrative


Sooy, Rhône, Posté le 23/08/2011 à 10:07
2 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,

je suis étudiante et je vis dans un appartement de 30 m2 à 350 € de loyer total avec mon copain. Je suis déclarée seule aux impôts et je ne gagne pas assez pour toucher une prime pour l'emploi. Ce sont mes parents qui m'aide à payer mon année et mes frais quotidiens et mon copains est seulement mon colocataire (c'est pour ca que je suis dans un 30 m2 et non un appart plus grand) Le problème c'est que je l'ai déclaré comme vivant dans l'appart et j'ai mis en couple (il a un cdi et gagne sa vie) aussi la caf considère que je dois rembourser 161 euros de Caf (depuis janvier l’année dernière) et me supprime mon allocation cette année. Que puis je faire? nos ressources ne sont pas communes et je sais pas comment revenir en arrière.

ps: je précise qu'il y a deux ans j'ai eu un contrôleur caf chez moi et il a déclaré que je ne pouvais pas avoir d’indépendance de vie donc que je devais me déclaré en couple et que ça ne changerait rien a mes alloc, j'ai 26 €/mois.

J'ai contesté et eu gain de cause finalement mais cette année j'ai voulu régularisé bêtement par excès d’honnêteté et ça a tout changé.

voila si vous avez une idée pour me tirer de ce mauvais pas merci d'avance

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chris_ldv, Paris, Posté le 23/08/2011 à 10:17
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Comme vous vivez en couple dans le même logement les règles de la CAF veulent que les ressources à prendre en compte pour le calcul de l'éventuel allocation sociale soient les ressources de toutes les personnes vivants sous le même toit: il est donc normal que la CAF vous demande de restituer le trop perçu si une allocation vous a été versée parceque vous avez déclaré vos seuls revenus en ne prenant pas en compte les revenus de la personne qui partage votre vie.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 13:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
De toute façon, vous avez déclaré à la CAF que vous étiez en couple, vous n'aviez pas droit à l'aide au logement, vous devez la rembourser.
S'il vit là sans que vous soyez en couple, avec un CDI, il a les moyens de payer le loyer ou de rembourser l'aide au logement.

Sooy, Rhône, Posté le 23/08/2011 à 18:36
2 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse mais je pense que vous avez pas tres bien saisi le probleme. Je suis étudiante et encore dépendante de mes parents, je suis dans cet appart totalement en colocation je rentre chez moi le week end et les vacances. j'ai trouve un article qui explique un peu ma situation il me semble.

http://coordination-precaf-rsa-95.over-blog.com/pages/le-guide-des-controles-caf-1-rsa-et-vie-maritale-supposee-3596090.html

ps: je ne suis pas pacsé, je n'ai pas choisi de me déclaré en concubinage et je ne souhaite pas perdre mes 26 euros/mois contre ma volonté même si ca peut paraitre ridicule.

si vous avez une autre solution pour m'aider merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 00:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous avez déclaré votre concubinage à la CAF, donc c'est trop tard, le concubinage est un état de fait que vous avez reconnu officiellement.

Il y a combien de pièces dans ce logement de 30 m² ?


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