Probleme congé maternité avec la securité sociale

Sujet vu 2471 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/11 à 15:49
> Droit administratif > Démarche administrative


ally27, Yvelines, Posté le 06/04/2011 à 15:49
6 message(s), Inscription le 06/04/2011
Bonjour,
voila je suis enceinte de jumelles prévues pour la fin du mois d'avril. je suis au chomage depuis mi mars l'année 2010, meme si entre deux j'ai travaillé, mais jamais plus de deux mois.
mon congé maternité a la sécurité sociale a debuté le 16mars 2011.

pour y avoir droit, j'ai du fournir mais dernier bulletins de salaire + mes attestations d'allocation chomage. ils m'ont demandé donc 3derniers bulletins de salaires de mon dernier employeur, celui sur lesquels les assedic ce sont basé.

alors je leur ai donner janvier, fevrier, mars 2010 en leur précisant que à ce moment j'etais en procedure de licenciement avec mon patron, et que par consequent je ne me présenter plus au travail. donc en janvier et mars , le net a payer est d'environ 600€ et fevrier carrement 0€. je leur ai donné aussi les fiches de paie de octobre, novembre decembre 2009 pour qu'ils se fixent a ca, comme les assedics.

a l'heure d'aujourd'hui ils n'ont pris en compte que les 3 derniers. ils ne veulent pas entendre parler des 3 autres ni meme de mes ressources assedics.

mes filles arrivent dans quelques semaines, je ne peut pas vivre avec 600€ par mois avec mes filles. ai je des recours ???????

s'il vous plait aidez moi a m'en sortir et dites moi que je peux demander a revoir mon dossier!!!!

merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 01:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
alors je leur ai donner janvier, fevrier, mars 2010 en leur précisant que à ce moment j'etais en procedure de licenciement avec mon patron, et que par consequent je ne me présenter plus au travail. donc en janvier et mars
et pourquoi, vous n'alliez plus travailler ?

ally27, Yvelines, Posté le 07/04/2011 à 08:54
6 message(s), Inscription le 06/04/2011
car en fait mon employeur m'a simplement dis de ne plus me présenter, que je ne devais plus venir au travail. et moi comme une andouille je pensais que ca voulais dire "tu es licencié donc vient plus" en fait c'était pour me licencié avec faute vu que je venais plus ...

je sais que c'est crédule mais maintenant il est trop tard pour revenir en arriere

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 09:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous avez bien eu des mois sans salaire et sans assedic. Le calcul de la sécu semble bon

ally27, Yvelines, Posté le 07/04/2011 à 10:27
6 message(s), Inscription le 06/04/2011
oui effectivement j'ai eu des mois sans rien, je me doute que la secu a bien calculé, mais j'aimerais savoir s'il n'est pas possible de demander un recalcule, car en fait les 3 derniers bulletins de salaires ne sont pas révelateur de ce que je touchais en géneral.
juste pour faire comme les assedics en fait, et avoir des vrais congé payé...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 11:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas de "révélateur", la sécu calcule le salaire journalier sur l'argent effectivement gagné, et c'est tout.
Refaites le calcul si vous pensez qu'ils se sont trompés.

Si ça reste à 600 euros, demandez le RSA !
# 700,49 € pour une personne avec un enfant à charge,
# 186,80 € par enfant en plus.

ally27, Yvelines, Posté le 07/04/2011 à 12:27
6 message(s), Inscription le 06/04/2011
mais ca c'est une idée !!!

je peux demander le rsa en plus de mon congé mater ? ce qui veut dire que j'aurais mes 600€ de congé mater plus 700€ de ras ?? non j'ai du me planter...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 13:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment, il faut que vous viviez seule. Le RSA parent isolé est l'ancienne API. Il vous sera versé en complément de ce que vous touchez de la sécu, du père (obligation, à la naissance, d'exiger une pension alimentaire)

ally27, Yvelines, Posté le 07/04/2011 à 14:51
6 message(s), Inscription le 06/04/2011
merci beaucoup , je vais me renseigner aupres de la caf !! merci vous m'avez bien aidez et surtout bien remonter le moral !!

bonne journée et bonne continuation

Cornil, Hérault, Posté le 07/04/2011 à 23:20
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir
je réagis sur les derniers messages.
Ben non, malheureusement , le RSA n'est pas en plus des IJJS maternité, ce qui a été indiqué par mimi n'est que le montant maximum, déduction faite des revenus déjà perçus qui tiennent compte des IJSS maternité. seules les allocations familiales (ex PAJE) ne sont pas pris en compte.
Voir http://vosdroits.service-public.fr/F19778.xhtml#N10174
Cependant son montant en cas 'ex-API " est de 799,56€ avec un enfant, toujours pour une personnele seule sans "conjoint"
voir http://vosdroits.service-public.fr/F502.xhtml
Mais "ally27", compte tenu de ce que tu exposes, il n'est pas trop tard pour demander en justice le réexamen de tes conditions de rupture, en prétendant à un "licenciement verbal", si tu peux obtenir des attestations à ce sujet
Citation :
car en fait mon employeur m'a simplement dis de ne plus me présenter, que je ne devais plus venir au travail. et moi comme une andouille je pensais que ca voulais dire "tu es licencié donc vient plus" en fait c'était pour me licencié avec faute vu que je venais plus ...
je sais que c'est crédule mais maintenant il est trop tard pour revenir en arriere

Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ally27, Yvelines, Posté le 08/04/2011 à 00:16
6 message(s), Inscription le 06/04/2011
bonsoir, tout d'abord merci de repondre a ma questions.
en fait le soucis c'est qu'il m'est impossible d'avoir contact avec mon ancien employeur car il a laisser son entreprise a son co gerant (une histoire de pourcentage de part apparemment) . et le nouveau responsable du magasin n'est pas au courant de notre litige.
moi je voulais faire ca, faire appel de la decision de la secu (que je trouve vraiment pas cool) mais je pense que ce ne soit possible

bonne soirée, et merci de m'aider...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 04:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
RSA n'est pas en plus des IJJS maternité, ce qui a été indiqué par mimi n'est que le montant maximum,
oui évidemment

Citation :
déduction faite des revenus déjà perçus qui tiennent compte des IJSS maternité. seules les allocations familiales (ex PAJE) ne sont pas pris en compte.
les allocations familiales sont prises en compte dans le RSA et ne se sont jamais appelées la PAJE.
La plupart des prestations familiales sont prises en compte pour le RSA

Cornil, Hérault, Posté le 08/04/2011 à 12:19
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
les allocations familiales sont prises en compte dans le RSA et ne se sont jamais appelées la PAJE.
La plupart des prestations familiales sont prises en compte pour le RSA

Ancien administrateur de caisse d'allocations familales pendant 15 ans, je connais un peu le sujet...
Quand j'écrivais "ex PAJE", c'était exemple PAJE!
Je citais justement la PAJE , prestation d'acceuil jeune enfant, parce c'était la seule prestation familiale à laquelle Ally pouvait actuellement prétendre, avant la naissance de ses enfants...la PAJE prime naissance est versée au 7ème mois de grossesse!
C'est vrai que j'aurais du écrire: "certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte " mais cela figurait dans le lien que j'ai fourni immédiatement après, dont extrait ci-dessous.
Certaines prestations familiales sont prises en compte ; d'autres, non :

Prestations familiales exclues

Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : prime naissance ou adoption
PAJE complément de libre choix du mode de garde
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
Allocation de rentrée scolaire (ARS)


Enfin la précision sur le RSA et les IJSS maternité n'était pas superflue puisqu ally écrivait :
Citation :
je peux demander le rsa en plus de mon congé mater ? ce qui veut dire que j'aurais mes 600€ de congé mater plus 700€ de ras ?? non j'ai du me planter...

Et qu'on ne l'avait pas détrompée...
je n'ai pas relevé par contre
Citation :
Le RSA parent isolé est l'ancienne API. Il vous sera versé en complément de ce que vous touchez de la sécu, du père (obligation, à la naissance, d'exiger une pension alimentaire)

Ce qui prétait pour le moins à confusion...
Les pensions alimentaires sont elles aussi déduites du montant maximum RSA! Cela figurait aussi dans le lien que j'ai fourni

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Cornil, Hérault, Posté le 08/04/2011 à 12:46
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Maintenant je vais répondre à ally..
Peu importe que ton ex-employeur soit parti, puisque la société existe toujours, et que ce serait elle, personne morale, que tu attaquerais aux prud'hommes. Quand je parlais d'attestations, je pensais à des témoignages de collègues qui auraient assister à ton échange verbal avec ton ex-employeur.
Enfin, tu peux toujours aller voir un syndicat de ton choix, la plupart des unions locales tiennent des permanences juridiques ouvertes pour un premier avis même aux non-syndiqués.
Bon courage et bonne chance.

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