Problème de carte grise que faire

Sujet vu 1244 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 18:45
> Droit administratif > Démarche administrative


gaucher, Posté le 17/02/2009 à 18:45
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonsoir à tous.

Ma grand mère a acheté en Février 1999 une Citroen saxo près du concessionnaire PEUGEOT via l'intermédiaire de mon oncle qui travaillait chez Peugeot à l'époque. Le véhicule venait du LUXEMBOURG.
Ma grand mère ne pouvant plus conduire, le véhicule ayant 35000 Km, elle m'a revendu le véhicule. J'ai fait faire le contrôle technique. Lors de ce contrôle, ils se sont aperçu que le nuéro de série n'était pas tout à fait le même que celui inscrit sur la caisse. Une lettre manque et un chiffre a été tapé 2 fois. Le certificat de non gage m'a été délivré. 5 contrôle techniques ont été effectués depuis la date de première mise en circulation, cependant c'est la première fois que ce fait est stipulé sur le contrôle technique. Aujourd'hui, je veux remettre la carte grise à mon nom,que dois je faire? Je pense que le véhicule est honnête, vendu par PEUGEOT, mais que la Préfecture des Ardennes s'est trompée lors de la production de la carte grise et personne n'a fait attention jusqu'à lors.

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Tisuisse, Posté le 17/02/2009 à 19:05
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le plus simple c'est de voir avec la préfecture lors de votre changement de carte grise. Ne dites rien au guichet, attendez qu'ils vous posent des questions.


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