Problème de bourse du crous

Sujet vu 1610 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/07 à 23:16
> Droit administratif > Démarche administrative


MattP_old, Posté le 19/07/2007 à 23:16
1 message(s), Inscription le 19/07/2007
Bonjour,
Je suis actuellement en conflit avec le CROUS et l'ESC Grenoble.
L'année dernière, j'étais en 3ème et dernière année à l'ESC, en apprentissage dans une entreprise.
J'ai touché une bourse du CROUS pendant 10 mois.
2 mois après la fin de l'année scolaire, le CROUS m'a recontacté et réclamé la somme totale de cette bourse, justifiant que les apprentis n'ont pas droit à cette bourse.
Or, j'avais fait la démarche de consulter une personne de l'administration de l'ESC pour cette demande. Et l'ESC a signé tous les papiers, en sachant que je n'y avais pas droit.
L'ESC se défend en disant qu'ils envoient toujours une liste des étudiants apprentis au CROUS afin qu'ils ne touchent pas de bourse.

En l'occurence, je l'ai touchée, en étant conseillé par mon école.
J'ai fait plusieurs demandes de recours, qui ont toutes échouées pour l'instant, la dernière étant actuellement au ministère de l'éducation.

Mon problème est qu'aujourd'hui la Trésorerie Générale me réclame dans un délai très court cette somme très importante.
Le CROUS et l'ESC sont deux entités très fortes et se rejettent la faute.
Quels peuvent être mes recours ?

Merci beaucoup

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Pioups, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/11/2009 à 20:41
1 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonjour,

votre question date quelque peu mais j'ai l'espoir que vous receviez mon message... je suis également en conflit avec le CROUS car ils ont fait une faute et ne veulent rien reconnaître, me refusant aujourd'hui la bourse qu'ils m'avaient promise.

J'ai fait un recours gracieux, rejeté récemment, et m'apprête à faire un recours contentieux. Je voulais savoir si vous aviez eu gain de cause, et comment cela s'est déroulé pour vous.

Cordialement, et espérant que votre situation a fini par s'arranger.


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