Probleme avec la caf..suspension de droit

Sujet vu 879 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/13 à 15:07
> Droit administratif > Démarche administrative


cecna, Hérault, Posté le 08/02/2013 à 15:07
1 message(s), Inscription le 08/02/2013
Bonjour,

J'ai vecu 5 mois avec mon ex-conjoint qui n'avait aucun revenu, le bail était à mon nom. Suite à notre séparation, je suis partie de la maison, fait résilier mon bail par la propriétaire. Il est allé à la CAF déposer un dossier avec, comme justificatif de domicile, le contrat EDF qu'on avait mis à son nom (grosse erreur). La CAD s'est rendue compte que cette adresse était la mienne. Je viens de recevoir un courrier de leur part me disant que mes droits étaient suspendus, que je veuille bien leur fournir les impôts 2010 et 2011 de mon ex, etc. Notre séparation s'est mal passée et je n'ai plus de contact avec lui, je n'ai même pas réssi àrecuperer mes meubles. J'ai trouvé un appartement et je viens d'envoyer une demande d'allocation logement qui, je pense restera sans reponse, vu que la caf a suspendu mon dossier. Je ne sais pas quoi faire. Je ne pense pas avoir lésé la CAF ni avoir eu de trop percu parce qu'il n'avait vraiment aucun revenu et n'est même pas connu du Trésor Public. je ne sais quoi faire. Si des personnes pouvaient m'orienter ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 09/02/2013 à 13:58
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous utilisez le terme de "conjoint" vous étiez donc mariés ? ce qui ne me semble pas être le cas compte tenu de la suite de votre message. Dans ce cas, le terme de conjoint étant strictement réservé aux gens mariés, vous étiez en concubinage, donc c'était votre concubin, votre compagnon, c'est tout.

Vous aviez droit à certaines allocations par la CAF mais à condition que vous viviez seule, ce qui n'était pas le cas. De ce fait, et quelque soit les revenus, ou l'absence de revenu, de votre compagnon, ces allocations ne vous étaient pas dues. Peut-être auriez vous pu bénéficier d'autres aides si vos déclarations avaient été le reflet de la réalité. Oui, de ce fait, la CAF est en droit de vous réclamer tout ce qu'elle vous a versé à ce titre même si votre compagnon était au chômage, avec allocation chômage ou sans revenus.

En ce qui concerne votre nouveau logement, vous avez fait une demande d'aide à la CAF donc vous avez ouvert un nouveau dossier. Attendez-vous à ce que la CAF récupère, au titre de la fausse déclaration, même involontaire, de votre ancien logement, sur les aides qui vous seraient allouées au titre du nouveau logement et ce jusqu'à ce que votre dette, si dette il y a, soit épongéeµ.

nounette95, Posté le 24/07/2013 à 18:32
2 message(s), Inscription le 24/07/2013
Bonjour voilà mon ex compagnon a fait des fausse déclaration a ma CAF en disent que sa mère les héberger lui même étant déjà a sa charge allor que c'est faut ils on toujours vécu chez moi sauf un week sur 2et les vacances scolaire et du coup il mon suspendu mais prestation et attent la visite dun contrôleur mais pas avant 6ou 7mois qui pourrez me dire se que je doit faire car toute les porte son fermer personne ne peut rien pour maider c urgent ya til des association? Cordialement attent réponse très vite merci

amatjuris, Posté le 24/07/2013 à 18:40
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous devez prendre contact avec une assistante sociale.
cdt

nounette95, Posté le 24/07/2013 à 19:24
2 message(s), Inscription le 24/07/2013
C'est se que j'ai fait mais la réponse et qu'il ne preuve rien faire?


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