Probleme avec un huisser pour recouvrement d'une dette

Sujet vu 637 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/11 à 14:28
> Droit administratif > Démarche administrative


marionbonaud, Vaucluse, Posté le 27/04/2011 à 14:28
2 message(s), Inscription le 27/04/2011
Bonjour,

J'ai un problème avec un huisser.
Je souhaiterais savoir s'il est possible d'agir lorsque une procédure de recouvrement d'une dette par un huissier est mise en place et se déroule sans que la personne concernée en ai la connaissance (courrier envoyé à une mauvaise adresse).

Vous remerciant par avance,

Cordialement

Marion

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amatjuris, Posté le 27/04/2011 à 17:16
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
d'ou vient la mauvaise adresse ?
comment avez-vous été informé de cette procédure si l'huissier ne connait pas votre bonne adresse.
cdt

marionbonaud, Vaucluse, Posté le 27/04/2011 à 17:39
2 message(s), Inscription le 27/04/2011
Cet huissier agit pour recouvrer ma dette auprés de la RSI.
Jusqu'à fin septembre 2010, j'étais travailleurs non salariées affiliées à la RSi et donc la RSI addressait tous mes courriers à l'adresse professionnelle (un snack), depuis le 4.10.10 j'ai emploi salarié et donc je ne rends plus au snack, resté ouvert par mon associée.
Mais si je suis partie c'est en raison d'importants problèmes avec mon associée qui ne m'a fait suivre aucun courrier.
A mon départ du snack, j'ai fait un courrier (AR) à la RSI pour leur indiquer de m'envoyer tous mes courriers à mon adresse perso.
C'est en allant au snack,il y a peu (lorsqu'il était fermé)déposer des documents que j'avais en ma possession, et là j'ai trouvé des courriers qui m'était destiné mais en très mauvais état dont un courrier de cet huissier.
J'ai alors fait un courrier à l'huissier pour qu'il m'explique car le courrier était ilisible.
La procédure a donc continué sans que je puisse faire quelque chose et je me retrouve donc avec un ATD sur mon compte en banque et je ne savais rien.

Cordialement


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