Problème avec l'acheteur du véhicule

Sujet vu 648 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/12 à 21:41
> Droit administratif > Démarche administrative


audrey059, Bas-Rhin, Posté le 09/09/2012 à 21:41
1 message(s), Inscription le 09/09/2012
Bonjour,

j'ai vendu ma voiture le 5 juin 2012 à un particulier suite à une annonce que j'ai passée. Nous avons rempli les 3 formulaires de cession de véhicule correctement puis je lui ai remis sa copie ainsi que la carte grise barrée avec la mention "vendue le" puis il est parti avec en me payant en liquide.
Le jour suivant j'ai envoyé la copie pour la préfecture comme quoi j' avais vendu le véhicule en lettre simple .
En juillet un agent de police sonne chez moi et m'annonce que ma voiture a été retrouvée brûlée et que le conducteur a fait un délit de fuite et qu'il n'avait pas fait le changement de carte grise . Je lui ai montré le papier de cession et il a pris les coordonnées de l'acheteur.
15 jours plus tard je reçois un papier de la fourrière comme quoi je dois faire le nécessaire pour la voiture qui est chez eux. Je vais donc voir à l'hôtel de police de ma ville et l' agent me dit d'appeler la préfecture pour voir ce qu'il en est ce que j'ai fait en rentrant et on me répond qu'ils n'ont jamais rien reçu. J'ai donc écrit un courrier a la préfecture et joint la copie de l'acte de cession de vente du véhicule en lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'une copie pour la fourrière également en lettre recommandée avec accusé de réception.
J'ai donc cru que c' était réglé mais ce matin je reçois une convocation de la gendarmerie.
Dans l'après midi j' explique toute l'histoire à l'agent pour ma déclaration et il a fait les photocopies de tout les papiers.
J'ai peur d'avoir encore des problèmes avec cette histoire et étant enceinte tout ce stress n'est pas bon pour moi.
S'il vous plaît aidez moi
Merci d'avance

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citoyenalpha, Posté le 17/09/2012 à 15:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez parfaitement agît

Ne vous tracassez pas et répondez à chaque demande en opposant la copie du certificat de cession.

Le titulaire du certificat d'immatriculation n'est pas forcément le propriétaire du véhicule. En l'occurrence il apparaît que le nouveau propriétaire n'a pas effectué le changement de certificat d'immatriculation. Il n'en reste pas moins le propriétaire.

Restant à votre disposition.


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