Probleme d'augmentaion de mutuelle

Sujet vu 803 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 23:51
> Droit administratif > Démarche administrative


baillemont, Eure, Posté le 16/12/2009 à 23:51
1 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour,

La date anniversaire de ma mutuelle santé et le 1er décembre, le 15 décembre, on m'envoye mon échéancier annuel avec une augmentation. Je leur ai téléphoné pour contester et résilier. Ils me disent qu'il faut que j'attende ma date anniversaire pour résilier soit 1 an d'attente. Ont-ils le droit d'augmenter les mensualités sans nous avertir, avant la date ou nous pouvons résilier car au téléphone, ils me disent qu'ils ont tout à fait le droit d'augmenter les cotisations 1 fois par an et nous préviennent au dernier moment. Nous ne pouvons pas résilier car il faut les prévenir 2 mois à l'avance, j'aurai donc du les prévenir début octobre de ma résiliation au 1er décembre. Je n'étais pas encore au courant de cette augmentation, ayant reçu leur courrier le 15 décembre, en même temps que mes cartes de mutuelle.

Merci de me repondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 17/12/2009 à 08:07
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La possibilité d'augmentation annuelle des cotisations est certainement mentionnée dans votre contrat. Je pense que l'arrivée de votre échéancier fait suite à une information reçue précédemment, soit par lettre, soit dans le journal de votre mutuelle, mentionnant les nouveau tarifs. Vérifiez ce point. Si c'est le cas, il vous sera difficile de contester ce point.

Préavis de résiliation : si vous voulez résilier votre contrat pour le 1er décembre, le préavis de 2 mois vous oblige à prévenir votre mutuelle au plus tard pour fin septembre. Si vous expédiez votre lettre début octobre, c'est trop tard. La lettre recommandée, dont l'avis de réception va faire foi, doit arriver à votre mutuelle AVANT que ne débutent les 2 mois du préavis, c'est à dire au plus tard le 30 septembre et si ce 30 septembre est un jour férié ou un samedi, cela avance d'autant votre envoi, donc, le mieux est que le recomandé arrive vers le 25 septembre.

Enfin, merci de faire un effort d'écriture, c'est difficile de lire un message en langage SMS ou truffé de fautes. Votre effort sera le bievenu.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]