Vie privée et familiale/regroupement familial/résident

Sujet vu 1640 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/10 à 23:48
> Droit administratif > Démarche administrative

Ivanlerouge, Loire-Atlantique, Posté le 06/06/2010 à 23:48
4 message(s), Inscription le 06/06/2010
Heureux jour à vous tous !

J'ai le coeur en fête puisque je vais me marier avec la femme que j'aime ! Mais les démarches administratives et la vie d'une étrangère après mariage me sembles bien obscures aussi je me me permet de vous demander votre avis !

Voici le contexte : Voilà plusieurs années (depuis 2006) que je connais une femme américaine qui as maintenant 30 années. Nous avons décidés de nous marier à son retour en france qui as lieu le 20 juillet prochain. J'ai pour ma part 24 ans et ai un manque déplorable de connaissance en droits ! Car bien sur je veux qu'elle reste à mes côtés et je ne comprends pas toutes ces histoires de cartes de séjour et compagnie !

Si ma compréhension est bonne une fois que ma compagne et moi serons mariés, la préfecture lui remettra automatiquement un titre de séjour "vie privée et familiale" qui lui permettra de rester pendant un an et lui permettant à elle aussi de travailler. Mais est-ce renouvelable ? Car si elle dois faire ses bagages au bout d'un an, on a pas fini de s'arracher les cheveux ! Des amis m'ont dis que c'était renouvelable mais que je devrais alors prouvé que j'ai une maison salubre et d'au moins 30 m² et que je perçois un salaire au moins égal au smic... Est ce vrai ? Car je ne travail qu'en tant que saisonnier et je suis conteur... autant dire que je n'ai pas ce salaire !
D'autres m'ont dit (oui les gens parlent beaucoup mais n'ont pas l'air de savoir grand chose pour autant...) qu'il fallait que je fasse un regroupement familial mais que ce n'était possible qu'au bout d'un an et demi ou je percevais le smic et ou j'avais également plus de 28m² de logement.
Et enfin une amie m'a assurée qu'il suffisait de demander le statut de résident après le mariage et qu'il était valable 10ans et renouvelable...

Je récapitule les trois points de compréhension qui me font défaut :
1 : Après mariage aura t'elle droit à un titre de séjour (vie privée et familiale?) pendant un an ? Sous quelles conditions ? Renouvelable ? Et encore sous quelles conditions ?
2 : Qu'est ce que le regroupement familial, pourra t'elle en bénéficier et sous quelles conditions ?
3 : Pourra t'elle sinon bénéficier du statut résident ? Sous quelles conditions ?

Voilà ! Merci de votre attention. Je tiens précisé que je suis passé sur le site du service public mais que je ne suis pas sur du tout d'avoir suivi tout le raisonnement administratif...(Quelle complexité !). Or donc je vous remercie vivement et attend impatiement votre réponse

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anais16, Drôme, Posté le 12/06/2010 à 21:54
908 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonsoir,

la réponse dépend de votre nationalité!

-si vous êtes français: vous vous mariez en France puis elle retourne au pays demander un visa long séjour conjoint de français et à son retour elle obtiendra un titre de séjour d'un an renouvelable indéfiniment du moment que vous restez mariés et que vous vivez toujours ensemble.

-si vous êtes étranger (non communautaire): vous vous mariez, puis elle retourne au pays et vous lancez la procédure de regroupement familial de deux personnes étrangères. Comptez 2 ans de procédure.
Le regroupement a pour conditions que vous ayez un titre de séjour depuis au moins un an et demi, un logement salubre et assez grand pour vous deux et un salaire au moins égal au smic+1/5.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Ivanlerouge, Loire-Atlantique, Posté le 19/06/2010 à 03:33
4 message(s), Inscription le 06/06/2010
Heureuse soirée à vous et merci beaucoup de votre réponse, Anaïs.

Afin de répondre à votre question, je suis effectivement français... (enfin... Il faut soit le dire vite, soit le prononcer "breton" ;) )

Et afin de répondre aux miennes (de questions^^) je récapitule, si vous le voulez bien :

Ma fiancée doit venir en France avec un visa court séjour, puis s'y marier avec moi, puis repartir en Amérique demander un visa long séjour et enfin revenir en France. Pendant 4 années consécutives, elle devra demander ce fameux visa valable un an et renouvelable ! Au bout de ces quatre années elle pourra demander un visa de résident (si nous sommes toujours mariés et vivant ensembles *ronronne* )et la nationalité française.
Ais-je bien saisi l'essentiel ?

J'ai, pour finir, d'autres questions, toujours à ce sujet :

Quels papiers vont-il lui demander pour pouvoir se marier ici ? (Carte identité ou passeport, livret familial et un justificatif prouvant qu'elle n'est pas déjà mariée...) Est-ce bien tout ? Faut-il que nous fassions traduire ces papiers en français par un professionnel afin qu'ils soient acceptés par notre administration ?

N'ayant pas envi de payer un logement qui ne nous servira que très peu (nous allons passer la plus grande partie du temps à voyager), pouvons nous utiliser l'adresse d'un ami ou d'un membre de la famille (mes parents ?) comme adresse commune ? (puisqu'elle semble nécessaire au mariage...) Sans doute suffirait t-il alors d'une facture EDF et d'une attestation de leur part pour cela ?

Je suis conscient de l'effort que je vous demande et croyez bien que je vous remercie de votre écoute et de votre disponibilité.

Je vous souhaite une exquise soirée.

Bien à vous.

Ivan

anais16, Drôme, Posté le 19/06/2010 à 09:30
908 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

attention, ne mélangez pas visa et titre de séjour!
Pour entrer en France se marier, il lui faudra un visa court séjour.
Pour se marier, la liste des pièces à fournir est disponible librement en mairie.
Pour le choix de la mairie, vous pouvez effectivement vous procurer une adresse chez une connaissance, qui devra faire une attestation d'hébergement.
Une fois mariés et de retour en France avec un visa long séjour de conjoint de français (valable un an), vous devrez ensuite aller en Préfecture demander un titre de séjour d'un an renouvelable tant qu'il y a toujours mariage et vie commune.
Au bout de trois ans, elle pourra demander un titre de séjour de 10 ans.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Ivanlerouge, Loire-Atlantique, Posté le 21/06/2010 à 13:50
4 message(s), Inscription le 06/06/2010
Heureuse journée !

Merci de votre attention, de votre célérité et de la pertinence de vos réponses, Anaïs.

Il me semble que je n'ai plus de questions à ce sujet et que nous pouvons donc le clore !

Merci encore pour tout ces éclairages qui m'ont rasséréné et je vous souhaite de merveilleux instants présents pour paver d'or votre quotidien !

Au revoir et merci encore !

Ivan.

Accès aux droits, Posté le 21/06/2010 à 14:16
203 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,

Je constate des erreurs de droit.

Premièrement, Elle a la possibilité de rester en France auprès de vous et à partir de la date de votre mariage, elle a la possibilité 6 mois après avec preuve de vie commune demander son visa long séjour auprès de la préfecture et obtenir sa acrte de séjour d'une année.

Pour la carte de 10 c'est 3 ans et pas 4, c'est pour la nationalité

Enfin, si elle retourne chercher un visa long séjour, elle n'a pas besoin de solliciter une carte à la préfecture. Elle doit se présenter à l'OFII de Nantes. C'est deux mois avant l'expiration du visa que là elle sollicitera son renouvellement à la préfecture.

anais16, Drôme, Posté le 21/06/2010 à 15:18
908 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

pardon, mais il n'y a aucune erreur de droit!

Elle peut effectivement rester après le mariage et demander le titre de séjour après six mois de vie commune, mais cela n'est en rien à conseiller dans cette affaire!
Si elle vient avec un visa court séjour, cela suppose que cette dame restera plusieurs mois en situation irrégulière en France avant de pouvoir demander un titre de séjour. Cela n'a rien d'avantageux et les délais sont alors démultipliés entre la préfecture et le consulat!
De plus, cette dame étant de nationalité américaine, et face aux réalités de l'immigration, il lui faudra beaucoup moins de temps pour obtenir le visa long séjour qu'une personne d'un pays à "risque migratoire". Pourquoi se priver de faire les choses en règles et gagner du temps?

Les délais de 3 ans pour le titre avait déjà été rectifiés.

Le visa long séjour conjoint de français vaut titre de séjour pendant un an. A l'expiration de ce délai, il faut demander un titre de séjour (et non plus un visa!) à sa préfecture de résidence qui se chargera alors des suites de la procédure.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Ivanlerouge, Loire-Atlantique, Posté le 22/06/2010 à 17:37
4 message(s), Inscription le 06/06/2010
Grand merci à vous !

*s'incline*


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