Prison : récupération de dossier

Sujet vu 919 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/10 à 23:30
> Droit administratif > Démarche administrative


fredhyboubou, Creuse, Posté le 09/05/2010 à 23:30
1 message(s), Inscription le 09/05/2010
Bonjour,

J'aimerai savoir si l'on peut récupérer un dossier d'inculpation sur un détenu sachant que celui ci est un proche, pour connaitre la vérité ?

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Maître marque, Paris, Posté le 12/05/2010 à 18:58
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour Monsieur,

Vous ne pouvez en aucun cas accéder au dossier pénal de votre parent.

Bien à vous


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