Prise à partie brutale d'un chauffeur de bus municipal

Sujet vu 857 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/12 à 14:25
> Droit administratif > Démarche administrative


Griphus72, Sarthe, Posté le 29/08/2012 à 14:25
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bonjour et merci par avance à tous ceux qui pourront m'apporter leurs conseils,


Les faits:

Dimanche dernier, je dépose une lettre dans une boite aux lettres en me garant en double-file avec feux de détresse: on est dimanche, en vacances et la rue est déserte. Déposer la lettre me prend 15 secondes.

Arrive alors un bus de la SETRAM (société d'économie mixte pour le transport dans ma ville et aux alentours). Ce bus s'en allait au dépôt et était vide. Bien qu'il ait largement la place, le chauffeur m'incendie et me prend à parti pour avoir mis ma voiture en double-file. J'essaye de le calmer et le raisonner (c'est les vacances, il fait beau..) mais rien n'y fait, je ne peux même pas aller dans ma voiture car il s'est déjà engagé et me bloque volontairement l'accès, refusant de bouger.

Ne comprenant pas son attitude, je décide de prendre une photo au cas où: http://imageshack.us/photo/my-images/152/photoyj.jpg/

Je tente une dernière fois de revenir vers lui pour le raisonner mais il me traite de "connard", surpris de cette insulte, je vais le voir à sa fenêtre et lui dit qu'il n'a pas à parler aux gens comme ça, que rien ne justifie une insulte pareille et lui demande son nom (que j'ai noté). Il bouge son bus enfin et s'en va 20 mètres plus loin, repère une voiture de police, descend de son bus et demande à la police de me suivre ce qu'elle a fait pendant 1 kilomètre. Un peu secoué, j'ai préféré rentrer chez moi.

Mon problème:

Que dois-je faire?
Lettre au procureur de la république? L'insulte et l'attitude du chauffeur était inacceptable (demander à la police de me suivre, ben voyons..)
Avais-je d'ailleurs le droit de m'arrêter 20 secondes en double-file (rue à sens unique)?
Que feriez-vous à ma place?

Je vous remercie par avance de votre aide et je vous prie de bien vouloir m'excuser d'avoir été un peu long dans mes explications.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/08/2012 à 15:00
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le stationnement en double file est interdit par l'article R417-10 du code de la route.
Il faut préciser que le code de la route s'applique toujours, même le dimanche, en vacances et quand il fait beau...
Puisque vous le demandez, à votre place, je laisserais tomber et assumerais mes propres fautes...

Griphus72, Sarthe, Posté le 29/08/2012 à 15:24
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
J'ai bien lu l'article et il emploie le terme de "considéré comme".
À la lecture, cela me parait plus être une présomption qui n'est pas irréfragable, il y a de la jurisprudence là-dessus?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/08/2012 à 16:17
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Non, l'article R417-10 est très clair.
"Est considéré comme" dans la rédaction de cet article signifie "est un stationnement gênant verbalisable". Ce n'est pas une présomption contrairement à ce que vous pensez, les cas cités dans l'article sont tous verbalisables (stationnement sur trottoir, devant les bateaux, en double file, etc.)

amatjuris, Posté le 30/08/2012 à 14:02
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le code de la route s'applique en permanence donc votre infraction a ce code est caractérisée.
en outre je remarque que sur la photo qu'il existe des places de stationnement disponibles donc vous pouviez vous garer sans problème pour déposer votre lettre, ce qui explique sans l'excuser le comportement du chauffeur de bus confronté régulièrement aux stationnements anarchiques de certains automobilistes.
d'ailleurs la police a été bien gentille car elle aurait pu vous verbaliser.
cdt


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