Prévenir toutes les administrations

Sujet vu 463 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/13 à 10:26
> Droit administratif > Démarche administrative


Binini, Côtes-d'Armor, Posté le 28/05/2013 à 10:26
1 message(s), Inscription le 28/05/2013
Bonjour,

je rencontre un contentieux grave avec une administration :

En simple et court : est-ce qu'en avertissant une administration (d'un changement d'adresse), toutes les autres sont censées être averties ?

Plus de détails :

je suis travailleur indépendant (formateur), et en 2008 je reçois un numéro d'activité de l'actuelle DIRECCTE. 3 mois plus tard je déménage, avertis l'URSSAF (qui est mon CFE), le RSI, la CIPAV, les impôts : 1 an plus tard la DIRECCTE m'adresse un courrier AR à mon ancienne adresse, qui leur revient : elle décide de rendre caduque mon n°, sans plus d'enquête, sans évidemment m'en avertir.
Cela fait donc plusieurs années que j'exerce sans le savoir dans l'illégalité : puis-je me retourner contre elle (tribunal administratif ?) ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Binini

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