President d'un club de sport

Sujet vu 1490 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/09 à 09:53
> Droit administratif > Démarche administrative


nadia, Nord, Posté le 30/01/2009 à 09:53
1 message(s), Inscription le 30/01/2009
Bonjour,
je suis president d'un club de sport depuis 3 ans, mais le problème c'est que je suis interdit bancaire et hier le tresorier est allé a la banque pour des papiers et le banquier a devoilé cela a un tiers, et il lui a dit que je devais démissionner ou il retirait cheque et cb du club sachant que le chequier et cb sont au nom du club que je ne m'occupe pas du compte c'est le tresorier, que dois je faire ? tout c'est bien passé depuis 3 ans, il n'avait jamais regardé.
Moi de mon coté j'essaye de récuperer les cheques car ils ont été regularisés et depuis longtemps, mais je ne réusssi pas a ce qu'ils me les rende que faire ?
pour le compte du club est il possible de faire un papier pour se décharger de tout ce qui est financier et le donner a la banque
Je vous remercie

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Tisuisse, Posté le 30/01/2009 à 13:41
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En effet, si vous êtes interdit bancaire, et tant que vous serez sous cette interdiction, vous ne pouvez gérer une association en tant que Président. La loi de 1901 prévoit que le Président représente l'association pour tous les actes de celle-ci or, étant interdit bancaire, vous ne pouvez pas agir sur les comptes car les signatures sont toujours validées par les banques au nom du Président et, éventuellement, du trésorier, vous ne pouvez donc pas représenter votre association sur le plan comptable et, partant de là, sur tous les plans car il n'y a pas de possibilité de séparer votre responsabilité civile et pénale.

Une seule solution : demissionner de votre présidence.

sophie, Seine-Maritime, Posté le 02/02/2009 à 15:26
20 message(s), Inscription le 01/02/2009
Bonjour,

Effectivement, Tisuisse vous indique que vous devez impérativement démissionner de votre présidence, vous ne devez pas non plus être trésorier, et n'avoir aucune signature sur quelque compte bancaire que ce soit, ça c'est certain.

Pour ce qui est de régulariser vos chèques refusés, si vous ne parvenez pas à les récupérer (réglés ou pas), vous pouvez demander le blocage de la provision de ces chèques, ainsi, les fonds seront mis de côté un an afin de pouvoir honorer le paiement s'ils venaient à se présenter. Cette opération est simple, il y a des frais à prévoir, mais tout doit être indiqué dans le courrier que vous avez reçu à l'époque....ainsi, dès que cela sera fait, vous retrouverez la faculter d'émettre des chèques, vous recevrez un courrier de confirmation.
Dans un an , si les chèques ne se sont pas présentés, les fonds seront reversés sur votre compte.
C'est le seul moyen de justifier officiellement de la régularisation des chèques.


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