10 ans de presence en france

Sujet vu 7394 fois - 28 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 05/10/10 à 13:12
> Droit administratif > Démarche administrative


kabyle2010, Val-d'Oise, Posté le 05/10/2010 à 13:12
8 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,je suis algerien
voila je vais avoir 10 ans bien tôt que je suis en france et j'ai deja eu un rendevous a la sous prefecture pour deposer mon dossier et je voulez savoir si parmi vous ya quelqu'un qui peux me dire comment ca se passe te coient de temps ca va prendre
merci a vous de me renseigner bonne journee a toute a tous

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Accès aux droits, Posté le 05/10/2010 à 13:28
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,

Logiquement vous devez avoir prouvé votre présence par des documents par années.

Pour les algériens (accords franco-algérien modifié du 27/12/1962) article 6-1: délivrance de plein droit du CRA d'un an si l'étranger réside habituellement en France depuis 10 ans (15 ans s'il a été étudiant pendant cette période)

salim, Paris, Posté le 05/10/2010 à 17:09
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
bonjour kabyle2010,

pourrais tu me dire de quelle prefecture tu dépends?

car je suis dans le meme cas que toi et je ne pensais pas qu'on pouvait avoir un rendez vous avant que les 10ans soient atteint

sinon pour ta question, ils ont je crois 4 mois pour te répondre

aprés chaque prefecture et ses délais de traitement

kabyle2010, Val-d'Oise, Posté le 05/10/2010 à 19:30
8 message(s), Inscription le 05/10/2010
salut salim voila moi je je suis dand le 95 val d'oise je depend de sarcelle saint brice la sous prefecture je suis allez ya 15 jours j'ai pu entrez c'est tres dur comme il prenne 30 personne pas semaine le jeudi seulement je donner et j'ai pu avoir un rende vous pour le 25 janvier pour deposer mon dossier et j'aurai 10 le 14 fevier 2011 voila ils mon demander de ramenr toute les preuve que suis en france depuis 10 ans c'est tout et d'autre papiers comme extrait de naissance 3 photos pasport en cour de validite si je suis heberger attestation d'hebergement et les 3 dernier facture de edf ou du gaz voila et toi ca fait combien de temps t la et ta situationt elle est comment ta fait tes demarche ou pas merci a bien tôt

salim, Paris, Posté le 05/10/2010 à 21:55
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
bonsoir kabyle2010,

moi je vais avoir 15ans de presence car j'ai ete etudiant,

beaucoup m'ont dit que je ne devais rien faire tant que je ne les ai pas fait, alors qu'en prefecture, on m'a dit que je pouvais envoyer mon dossier des à present

j'ai prefere etre prudent et attendre, ça sera beaucoup plus long pour moi car la prefecture ne me donnera rendez vous que 5 à 6 mois aprés

bon courage

kabyle2010, Val-d'Oise, Posté le 06/10/2010 à 10:39
8 message(s), Inscription le 05/10/2010
bonjour a toi salim
bon courage a toi aussi et t dans quel prefeceture t rester combien d'anneé etudiant a bien tôt

super31, Seine-et-Marne, Posté le 07/10/2010 à 12:19
16 message(s), Inscription le 17/09/2010
bonjour,j'ai lu votre message ça m'interesse le sujet voila moi je suis un algerien entrer en france avec visa touristique en 2001 j'aurai 10 ans mois de mai 2011 inchalah,mais un petit probleme parce que j'étais au centre du rétention en mars dernier j'ai été libéré et j'ai fait un recour au tribunal d'appel de paris c'été la semaine derniere malheuresement j'ai perdu que dois je faire ? et la derniere question est ce que la police peuvent venir chez moi , merci cordialement.

kabyle2010, Val-d'Oise, Posté le 07/10/2010 à 23:07
8 message(s), Inscription le 05/10/2010
bonsoir super 31
je ne sais pas trop mais est ce que on ta delivré un quitte le territoire ou pas apres que ta fait le recour

super31, Seine-et-Marne, Posté le 07/10/2010 à 23:09
16 message(s), Inscription le 17/09/2010
salem, le kit je l'ai jusqu'au mars 2011 et moi j'aurai 10 ans en mai 2011 merci

kabyle2010, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2010 à 10:22
8 message(s), Inscription le 05/10/2010
salut super 31
si je peux me permtre de te donner un conseille fait tres attention a toi ne te fait plus arreté par les flic et pour ton quitte il mon dit a la prefecture que il faux un ans pour quil soi plus valable et enlever mais voi avec un avocat il te dira quoi faire je l'espere pour toi .
je vais pas te faire peur mais c'est different d'une prefecture a une autre mais il peuve arrete les gens a l'interieure alors demande a un avocat sil faut pays pour arranger les choses ou demande si on peux t'enlever le quitte
bonne journee et courage on garde espoir c'est pas maintenant qu'il faut lacher ok mon frere a bientôt

super31, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2010 à 12:47
16 message(s), Inscription le 17/09/2010
salut, merci kabyle pour ton conseil inchalah tous se passe bien et bon courage pour ton rendez-vous que des bonheur inchalh bye

kabyle2010, Val-d'Oise, Posté le 11/10/2010 à 12:35
8 message(s), Inscription le 05/10/2010
BONSOIR A TOUS je voulez savoir si parmi vous ya quelqu'un qui a eu ses papier de 1 ans de pesence dans le val d'oise et savoir si la loi de 10 ans et bien un plein droit pour les algerien merci bon journée a tous

Accès aux droits, Posté le 11/10/2010 à 12:40
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
oui nous avons des personnes qui ont eu des avis mais cela peut être long pour avoir une réponse

salim, Paris, Posté le 11/10/2010 à 17:52
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
bonjour,

oui , c'est de plein droit pour les algeriens (article 6.1 de l'accord franco algerien)

tu devrais te rapprocher d'associations qui ont l'habitude de faire des depots de dossier dans ton departement

kabyle2010, Val-d'Oise, Posté le 12/10/2010 à 11:47
8 message(s), Inscription le 05/10/2010
bonjour salim
merci mais j'ai deje eu mon rendez vous pour deposer mon dossier a la sous prefecture car j'ai entendu que la france veut changer la loi de dix ans c'etait juste pour avoir un avis sur la question je suis entrain de preparé tout j'attend les papiers du bled apres ca mon dossier et complet il me reste juste faire la prorogation de mon passport aau consulat algerien apres c'est juste une question de temps
t toi ta pas essaye d'enlevé ton quitte avec un avocat pour deposé ton dossier tu serra obliger d'attendre un ans ares la fin de ton quitte demande conseille a un avocat parce que il peuve t'areté a la prefecture a cause du quitte

super31, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 15:01
16 message(s), Inscription le 17/09/2010
bonjour,merci kabyle2010 la fin de mon quite c en mois de mars .

salim, Paris, Posté le 12/10/2010 à 18:37
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
au jour d'aujourd'hui, cette loi est toujours valable

demain, personne ne sait ;)

joseph, Ain, Posté le 14/09/2011 à 18:34
36 message(s), Inscription le 14/09/2011
salut salim
moi aussi je suis dans le même cas que toi,j'avais deja 2 titres de sejours etudiant puis un statut salarié et vie familiale
ma question est ce que selon vous ,pour beneficier de l'article 6-1 de l'accord franco algerien pour un ressortissant algerien qui a sejourné en qualité d'etudiant ,il lui faut 15 ans de presence en france ou bien il lui faut (10ans+le nombre de titre de sejour en qualité d'etutiant)
c à dire pour moi pour avoir un titre de sejour vie privéé et familiale de plein droit il me faut 12ans ou bien 15 ans de presence en france?
POUR GISTI C 12ANS,
repondez moi svp

joseph, Ain, Posté le 14/09/2011 à 18:42
36 message(s), Inscription le 14/09/2011
salu kabyle
pour vous monsieur kabyle ,pour beneficier de plein droit d'un titre de sejour vie privé familiale de plein droit au sens de l'aricle 6-1 de l'accord franco alerien ,il faut 10ans de presence contitinue en france
mais ce qui compte c les preuves années par années
est ce que vous avez eu votre titre de sejour?
MERCI D'AVANCE

moha25, Doubs, Posté le 15/09/2011 à 01:19
6 message(s), Inscription le 30/07/2011
bjr a tout
juste une question pour les preuve, quelle son les preuves qui son reconue ????moi exc anne 2002 jais une facture et 13 temoignage des gents que je conait , et les reste des annes c 3 a 7 preuve par anné ,facture ,medecin ,cmu,impot,courrie préf,courie administration,et temoin,
merci a tout et bon courage

salim, Paris, Posté le 15/09/2011 à 02:29
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonsoir Joseph,


si t'as été étudiant 2 annees, il te faudrait 12 ans de présence[2+10]
pour 5années de titres etudiant ou plus, c'est 15 années de présence

l'explication est peut etre qu'on t'appliquera la 1ere partie de la loi, t'auras passé 10années à resider habituellement en france sans avoir été étudiant sur la période de ces 10ans

faut se fier au GISTI, c'est la référence dans le domaine
il se peut que t'ais d'autres interlocuteurs à l'avenir qui ne soient pas au courant de cette disposition, faudra pas que ça te décourage pour autant

dans certaines antennes de la cimade, leur documentation ne mentionne pas le cas des 15ans, pour eux c'est 10ans pour tout le monde...

salim, Paris, Posté le 15/09/2011 à 13:24
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour Joseph,

avant tout, pour le Gisti, tu peux leur écrire sinon tu peux les joindre au téléphone tous les aprés midi en semaine.

pour le rdv, tout dépends de la préfecture dont tu dépends... chacune a ses délais. est ce que le dossier est à envoyer par courrier ou prendre rendez vous?

entre déposer aujourd'hui et dans quelques mois, les délais auront peut etre changé car il arrive que les administrations se réorganisent pour améliorer le dispositif de traitement des dossiers.

pour les envois de dossiers par courrier, certains sur ce site ont envoyé un dossier en recommandé quelques mois avant par l'intermédiaire d'un avocat et ont eu une réponse favorable, d'autres ont envoyé par eux même quelques mois avant et n'ont pas signalé de refus. C'est un risque à prendre

certains juristes te diront que tu peux le faire un mois avant

si la prefecture dont tu dépends, donne des rendez vous, tu devras peut etre attendre le moment ou ils commenceront à attribuer des rendez vous dans la période ou la loi s'appliquera pour toi pour en prendre un

par prudence, tout le monde te recommandera d'attendre le jour J , jour ou tu pourras faire valoir la loi

pour ma part, j'ai déposé mon dossier quelques mois APRES la date ou je pouvais le faire.

A mon avis, tu peux t'en remettre au GISTI pour l'interprétation de la loi. la Cimade peut t'aider à verifier et à constituer ton dossier. Ils ont l'habitude de déposer des dossiers et peuvent te donner des délais à travers les retours qu'ils ont

moi j'ai eu une réponse positive dans le mois suivant mon dépôt. faut se renseigner sur les délais de la préfecture dont tu dépends.

joseph, Ain, Posté le 15/09/2011 à 17:53
36 message(s), Inscription le 14/09/2011
bonjour salim,
j'ai lu ton dernier message,felicitations puisque tu as eu une reponse positive de la part de la prefecture.

mais pour moi,je pense qu'avant d'engager une procedure à la prefecture,je dois être sûr de l'interpretation de l'article 6-1 DE l'accord franco algerien concernant un ressortissant algerien qui a sejourné en france en qualité d'etudiant pendant 2 ans.

pour gisti ,pour beneficier de plein droit d'un titre de sejour VPF ,il me faut 10ans+ 2ans, soit 12 ans de presence en france,
pour la cimade ,je n'ai pas eu de reponse pour le moment.

pour toi salim, c'est 12 ans,est ce que c'est une interpretation personnelle de ta part, ou ya un avocat qui te l'a confirmé?

POUR ma part ,je pense qu'il faut que je consulte un avocat specialiste de l'accord franco algerien ,pourqu'il m'explique l'article 6-1 du dit-accord,
est ce que tu connais un avocat specialiste en la matiére en ile de france?

pour toi,j'aimerais bien que tu me dises ,combien de titreS de sejour que tu as eu en qualité d'etudiant?

MERCI d'avance

salim, Paris, Posté le 15/09/2011 à 18:19
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour Joseph,

à ta place, je prends en compte l'interprétation du Gisti car c'est la référence en droit des étrangers. Pas besoin d'attendre la réponse de la Cimade sur cette question là, c'est mon avis.

Sinon moi, j'avais pris connaissance de cette disposition en 2006 par un mail du service juridique de la LDH. Voilà ce qu'ils me disaient:

"(...)Selon l'accord franco-algérien, un certificat de résidence est accordé de plein droits aux personnes justifiant résider en France depuis plus de 10ans ou depuis plus de 15ans si vous avez séjourné en tant qu'étudiant. Ainsi, vous ne pourrez obtenir un titre de séjour que si vous prouvez 15 ans de résidence en France, puisque vous avez été mis en possession de titres étudiants, ou si vous prouvez 10ans depuis que vous n'êtes plus en possession de tels titres.(...)"

Un avocat parisien que j'avais consulté l'été 2010, m'avait aussi rappelé cette nuance.

Faut bien ficeler ton dossier aussi bien sur le fond que sur la forme et voir à quelle date tu pourras le déposer

joseph, Ain, Posté le 15/09/2011 à 21:52
36 message(s), Inscription le 14/09/2011
BONSOIR SALIM

voilà la reponse de gisti (...La nécessité de prouver 15 ans de présence dépend de la période concernée; vous pouvez commencer à compter les dix ans dés lors que vous n'avez plus eu cette carte de séjour étudiant;

par exemple si vous n'avez détenu cette carte que de 2000 à 2002, vous pouvez commencer le décompte des années à partir de 2002, dés lors que vous residez en france avec une autre carte...)

ce qui est conforme au mail que tu as reçu de la part de ldh(ligue des droits de l'homme?)

mais quand même ,pour confirmer ,j'attend la réponse de la cimade et eventuellement je vais consulter un avocat ,vous avez un avocat à me consiller?

MERCI D'avance


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