Préjudices suite à un incendie

Sujet vu 1620 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 21:30
> Droit administratif > Démarche administrative


domgrel, Indre-et-Loire, Posté le 06/06/2011 à 21:30
1 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,

Un employé municipal a mis le feu , avec un desherbeur thermique, à notre haie de thuyas...
L'incendie a provoqué des dégats aux autres arbres à proximité; les pompiers sont arrivés 15 minutes après l'appel telephonique...Ces arbres agés de 20 à 80 ans sont bien "touchés".
Au delà du préjudice matériel (poteaux cloture et grillage / et végétation) pourrait on obtenir des dommages et interets (de quel montant?) pour le préjudice moral, pour le préjudice esthetique???

Merci pour votre réponse.

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ludimex, Loire-Atlantique, Posté le 23/06/2014 à 10:24
3 message(s), Inscription le 23/06/2014
Bonjour,

je suis aussi preneur des résultats car je suis, dans une moindre mesure, dans le même cas.

http://www.experatoo.com/reglement-des-sinistres/assurance-incendie-haie-criminel_128337_1.htm


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