Poursuites amende majorée malgré paiement dans délai

Sujet vu 2480 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/11 à 13:08
> Droit administratif > Démarche administrative


pupuce38, Isère, Posté le 27/08/2011 à 13:08
7 message(s), Inscription le 27/08/2011
Bonjour,
bonjour a tous,

je vais tacher de faire court même si l'affaire date tout de même de septembre 2007 !! donc je suis verbalisée suite a excés de vitesse par radar mobile. Le gendarme me remet sur place le pv 90e d'amende et retrait de 3 points a venir...L'amende est payée dans les délais par retour bulletin amende+timbre par la poste (sans enveloppe). En mai 2008, je reçois un courrier me confirmant que mes 3 points sautent. Je me débarrasse donc du double du pv. Deux mois suivant ce courrier, je reçois un commandement de payer une amende majorée de 375e (je ne sais plus la somme exacte). J'écris donc au greffe pour expliquer la situation. !quelques mois plus tard je reçois une réponse ou l'on me demande d'apporter la preuve que j'ai payer...je n'ai plus le double...j'explique donc la situation et demande a ce que des recherches soient faites dans les services de la police pour qu'ils retrouvent le papillon amende il doit s'être "égaré". Je n'ai plus de nouvelle, je déménage. Début 2009, je reçois un courrier de ma banque m'annoncant qu'ils ont du faire le paiement de la somme a la demande de la trésorerie de valence...j'appelle aussitot la trésorerie qui me répond après consultation du dossier : "non c'est bon tout est rentré dans l'ordre, la somme vous a été re crédité sur votre compte, n'en tenez pas compte". Aprés vérification, la somme est effectivement reversée sur le compte. je pense donc qu'enfin tout est rentré dans l'ordre et qu'ils ont fini par retrouver le timbre amende. Que neni !! en 2010 je recois a nouveau une amende majoré augmentée bien entendu !! puis une lettre d'un huissier !! j'appelle l'huissier qui me dit ne rien pouvoir faire qu'a la demande du trésor public il fait son job mais que j'ai 3 mois pour me manifester auprès du trésor public voir du procureur pour contester. J'ai donc écris au procureur de la république et envoyer une copie au trésor public. Jusqu'a ce jour je n'ai reçu des nouvelles de personne, aucune réponse du procureur. Aujourd'hui l'huissier me relance...Vous imaginez bien ma colère et mon impatience devant cette situation...comment faire pour prouver sa bonne foi ? le timbre amende a peut etre été perdu dans leurs services ou je ne sais quoi et je ne vois pas pourquoi je devrais en payer les conséquences ! c'est ma parole contre la leur donc autant dire que c'est comme si je brassais du vent ! pour info, le paiement du timbre amende s'est fait par espéce donc impossible de fournir un talon de chéque. Est

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2011 à 13:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
le timbre amende a peut etre été perdu dans leurs services ou je ne sais quoi et je ne vois pas pourquoi je devrais en payer les conséquences !
ou a été perdu par la poste, ou volé (pour récupérer le timbre amende)

pupuce38, Isère, Posté le 27/08/2011 à 13:19
7 message(s), Inscription le 27/08/2011
merci mimi493 je ne suis pas seule a penser qu'effectivement une telle situation a pu avoir lieu !! d'ailleurs en faisant des recherches sur le net je me suis rendue compte que nombreuses sont les personnes dans mon cas a ne pouvoir prouver leur bonne foi et qui n'arrivent pas a se dépatouiller d'une histoire de fou comme celle ci ! je n'ai hélas pas les moyens de me payer un avocat mais je suis certaine qu'il existe des droits dans ce genre de situation mais lesquelles ??

pupuce38, Isère, Posté le 29/08/2011 à 22:02
7 message(s), Inscription le 27/08/2011
qu'entendez vous par prescription ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2011 à 22:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Début 2009, je reçois un courrier de ma banque m'annoncant qu'ils ont du faire le paiement de la somme a la demande de la trésorerie de valence...j'appelle aussitot la trésorerie qui me répond après consultation du dossier : "non c'est bon tout est rentré dans l'ordre, la somme vous a été re crédité sur votre compte, n'en tenez pas compte". Aprés vérification, la somme est effectivement reversée sur le compte. je pense donc qu'enfin tout est rentré dans l'ordre et qu'ils ont fini par retrouver le timbre amende. Que neni !! en 2010 je recois a nouveau une amende majoré augmentée
au fait, vous êtes sur que c'est pour la même infraction ?

pupuce38, Isère, Posté le 29/08/2011 à 22:50
7 message(s), Inscription le 27/08/2011
oui absolument

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/08/2011 à 03:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Sans enveloppe…. C'était tenter le diable (un timbre amende et un timbre poste).

"le paiement du timbre amende s'est fait par espéce donc impossible de fournir un talon de chéque", un talon de chèque n'est une preuve.

"J'ai donc écris au procureur de la république et envoyer une copie au trésor public".
Pourquoi le Procureur et copie au Trésor Public alors que ce n'est pas l'infraction ou les vices éventuels dans la rédaction du PV qui sont contestés.

" Aujourd'hui l'huissier me relance..."
Normal, hélas, particulièrement à ce stade de la procédure.

" Vous imaginez bien ma colère et mon impatience devant cette situation "
S'agissant d'avoir à payé une seconde fois, très bien. En revanche, vous avez perdu beaucoup de temps en démarches brouillonnes et stériles.

Ce genre d'incident se discute de vive voix avec la Trésorerie qui a en charge le recouvrement de ces amendes et qui a mandaté l'huissier. Elle seule est habilitée à suspendre ou annuler la procédure de recouvrement.

Parole contre parole vous n'avez quasiment aucune chance. Vous ne pouvez apporter aucune preuve et le Trésor peut prouver que l'amende n'est pas payée. Votre chance serait de tomber sur un Trésorier compatissant qui accepterait de porter crédit à vos dires et d'annuler le recouvrement.

Si vol des timbres amende et poste il y a eu, cela se sera plus vraisemblablement passé au niveau du centre de tri postal.

Rendez-vous à la Trésorerie plaidez votre cause. De tout cœur avec vous.

Cordialement

pupuce38, Isère, Posté le 30/08/2011 à 10:24
7 message(s), Inscription le 27/08/2011
bonjour alterego et merci beaucoup pour votre aide, et bien oui aujourd'hui je sais que les timbres fiscaux se volent...on m'y prendra pas deux fois !

j'ai écris au procureur parce que l'huissier (sa secrétaire) me l'a conseillé et j'avais été conseillé aussi sur un forum...

Je vais donc écrire au Trésor Public ? je suis hélas trop loin pour m'y déplacer directement a moins d'être certaine que je serai reçue et que le problème pourra être réglée en une seule fois sinon ca me fait de la route tout de même. J'écris au service comptable ? et si j'allais au Trésor Public le plus proche et demander conseil peut etre que je tomberai sur une gentille personne qui accepterais de m'expliquer comment faire ? a qui écrire ? etc...La seule et unique fois ou j'ai téléphone au Trésor Public on m'a dit "ce n'est pas notre affaire"...mais je suis tombée sur une personne de l'accueil.

pupuce38, Isère, Posté le 30/08/2011 à 11:29
7 message(s), Inscription le 27/08/2011
bonjour alterego et merci beaucoup pour votre aide, et bien oui aujourd'hui je sais que les timbres fiscaux se volent...on m'y prendra pas deux fois !

j'ai écris au procureur parce que l'huissier (sa secrétaire) me l'a conseillé et j'avais été conseillé aussi sur un forum...

Je vais donc écrire au Trésor Public ? je suis hélas trop loin pour m'y déplacer directement a moins d'être certaine que je serai reçue et que le problème pourra être réglée en une seule fois sinon ca me fait de la route tout de même. J'écris au service comptable ? et si j'allais au Trésor Public le plus proche et demander conseil peut etre que je tomberai sur une gentille personne qui accepterais de m'expliquer comment faire ? a qui écrire ? etc...La seule et unique fois ou j'ai téléphone au Trésor Public on m'a dit "ce n'est pas notre affaire"...mais je suis tombée sur une personne de l'accueil.

pupuce38, Isère, Posté le 30/08/2011 à 12:39
7 message(s), Inscription le 27/08/2011
ca me gêne un peu de vous demander ca mais est ce que quelqu'un aurait un modèle de lettre au moins pour m'aider a mettre les formes je ne suis pas trés douée en la matière ! merci d'avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2011 à 14:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
bonjour alterego et merci beaucoup pour votre aide, et bien oui aujourd'hui je sais que les timbres fiscaux se volent...on m'y prendra pas deux fois !
et oui, c'est toujours comme ça : on se fait avoir une fois, ou on lit qu'une personne s'est fait avoir (si ça peut vous consoler, avoir parlé publiquement de votre problème va sans doute éviter à plein de choses de se faire avoir). On est tous pareils.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]