La loi pour passer le BSR a-t-elle changée ?

Sujet vu 2366 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/11 à 09:54
> Droit administratif > Démarche administrative


gautier, Seine-Maritime, Posté le 05/01/2011 à 09:54
1 message(s), Inscription le 05/01/2011
Bonjour,

Mon fils doit passer son BSR et, apparemment, la législation sur le BSR aurait changée, oui ou non ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 05/01/2011 à 18:47
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si le fiston passe son BSR, c'est qu'il est encadré par des personnes compétentes les quelles respectent la réglementation en vigueur. Voyez donc ces personnes, la préfecture ou les sites internet, notamment "légifrance".

Code de la route, 9 articles font mention du BSR.
1) Article R212-6
2) Article R213-2
3) Article R233-1
4) Article R211-1
5) Article R212-3
6) Article L221-1
7) Article R223-13
8) Article R211-2
9) Article R431-4


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