Pour un controle à domicile

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bonjour,

la CAF de Beauvais a-t'elle le droit de me demander la carte grise et l'attestation d'assurance du véhicule de la personne qui est colocataire avec moi ? Je trouve un peu bizarre que l'on me demande ces papiers, je ne vois pas du tout en quoi ces papiers sont utiles pour le calcul d'une prestation.

Y a-t'il une personne qui pourrait me répondre car là j'avoue je ne comprends pas du tout.

Merci.

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Bonsoir,
Tout est dans la nuance, il y a tellement d'escroquerie à la CAF que celle-ci demande souvent à vérifier si les "co-locataires" ne song pas en réalité un couple.

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amajuris Modérateur

bonjour,
je confirme il y a tellement de personnes qui se déclarent colocataires alors qu'ils sont en fait en couple que la caf fait de nombreux contrôle sur ce sujet.
la caf doit demander ces documents au propriétaire du véhicule sauf bien sur si vous et votre colocataire êtes mentionnés sur cette carte grise.
si vous ne voulez pas répondre, la caf poursuivra son enquête.
quand on perçoit des aides sociales, l'allocataire doit signaler tout changement dans sa situation.
la caf, comme tout organisme qui verse des aides sociales, a le droit et l'obligation de vérifier si les déclarations des allocataires correspondent à la réalité.
salutations

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bonsoir. en fait la caf ne demande pas ces pièces pour le calcul des prestations mais pour savoir si vous y avez droit

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bonjour , merci pour vos réponses , je viens d'avoir mon contrôle à domicile qui c'est mal passé , la CAF a fouillé dans mon compte Facebook , c'est une atteinte à la vie privé des gens , on t'il le droit de faire ça , jusqu'au vont t'ils ?

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Bonjour, vie privée ? Vie que vous exposez à tous plutôt, cordialement

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mais c'est mon compte personnel de Facebook la question n'est pas là , ont 't'ils le droit de fouiller dans Facebook

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bonjour la caf a énormément de pouvoir de controle :http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes...
voir à la fin "tout justificatif utile et nécessaire......."
donc la CAF peur dire que la lecture de votre compte face book personnel est nécessaire pour effectuer son contrôle..
ce n'est peut être pas écrit directement mais c'est une nouvelle technologie ...d'autant plus que la CAF peut déjà aller voir vos comptes bancaires ,...
je pense que si vous refusez cela peut laisser croire que vous dites des choses qui pourraient intéresser la CAF...

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je ne refuse pas car je n'ai rien à cacher , c'est le principe qui ne m'a pas plus , je n'ai rien à me reprocher , merci à vous tous pour vos réponses

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Il faut en effet être très prudent avec f...k, les gens s'y affichent déliberemment et beaucoup trop,

http://fr.viadeo.com/fr/groups/detaildiscussion/?containerId=0021vb4iipe4z2zl&forumId=0021k8a9cz2416zz&action=messageDetail&messageId=002t5zt14zesqvz

le virtuel tue la communauté amicale et familiale, soignons les vraies relations, plus saines.

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Bonjour,
Vous voulez dire qu'au cours du contrôle à domicile, la CAF ou son inspecteur s'est saisi de votre ordinateur pour le fouiller et ainsi compulser votre compte FB ?
Cela me parait étonnant, le pouvoir de perquisition n'est pas dévolu à cet organisme.

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oui morobar moi aussi je trouve étonnant...oui et non car la CAF a accès à tout tout tout:impots ,comte bancaire....alors pourquoi pas internet?c'est en cela que je me dis que la CAF s'adapte aux nouvelles technologies....un controleur geek?

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Non le contrôleur de la CAF ne dispose pas du pouvoir de perquisition ni de saisie d'un quelconque matériel.
La situation est présentée comme survenant au cours d'un contrôle à domicile et donc sur l'ordinateur du bénéficiaire des prestations donnant lieu à vérification.
Que la CAF navigue sur internet et vérifie les réseaux sociaux me parait normal.