Possibilités actuelles d'hébergement

Sujet vu 783 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/09 à 16:59
> Droit administratif > Démarche administrative


HDC, Rhône, Posté le 09/04/2009 à 16:59
1 message(s), Inscription le 09/04/2009
Bonjour,
Mon ami marocain est actuellement est actuellement en Italie où il s'est rapproché de sa famille ( ses frères) chez qui il vit.
Il y est arrivé en septembre 2008 avec un contrat de travail qui lui a permmis d'obtenir son visa.
Il n'a pas le droit de sortir du territoire italien.
J'aimerais l'inviter en France chez moi, mais jusqu'à maintenant rien ne lui permet de voyager.
Il me dit qu'il est en possession d'un reçu qui lui permet de rester jusqu'en Février 2010, date à laquelle il obtiendra une carte de séjour et le permis de voyager en Europe.
Il n'est donc pas clandestin.
Hier, cet ami m'a appelé pour me demander de me renseigner car un avocat italien lui aurait dit qu'en France il y avait une nouvelle disposition ou loi, qui lui autoriserait de sortir d'Italie et me permettrait de l'héberger chez moi en toute régularité.
Pourriez vous svp m'apporter vos conseils éclairés en vue d'une nouvelle possibilité de recevoir mon ami.
Meilleurs salutations,
Henri Bonnefond

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citoyenalpha, Posté le 10/04/2009 à 22:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En tant que citoyen d’un pays tiers, vous pouvez pénétrer et circuler sur le territoire des États membres appliquant les dispositions de Schengen pendant une période d’au maximum trois mois, pour autant que vous remplissiez les conditions d'entrée fixées dans l'acquis de Schengen, à savoir :

être en possession d’un titre de transport valide,
être en possession d’un visa pour un séjour de courte durée si cela est exigé;
être en mesure de démontrer l’objet du déplacement;
être en possession de moyens de subsistance suffisants pour la période du séjour et le retour,
être assuré par une assurance voyage,
en outre, vous ne devez pas figurer dans le système d’information de Schengen aux fins d’un refoulement et vous ne devez pas être considéré comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale pour tous les États de Schengen.
A noter que si vous souhaitez séjourner plus de trois mois, il vous faut toujours un visa national de longue durée ou un permis de séjour. Il appartient aux différents pays de fixer leurs propres exigences.

Sur la base de l’acquis de Schengen, un permis de séjour valide émis par un État membre de Schengen, accompagné d'un titre de transport, peut remplacer un visa. Ainsi, un ressortissant d’un pays tiers présentant son passeport et un permis de séjour valide délivré par un État membre de Schengen est autorisé à pénétrer sur le territoire d'un autre État membre de Schengen pour un séjour de courte durée sans avoir besoin de visa.

Restant à votre disposition


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