Possibilité d'etre régularisée

Sujet vu 1126 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/09 à 20:26
> Droit administratif > Démarche administrative


biba1, Val-de-Marne, Posté le 19/08/2009 à 20:26
2 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,
je vous solliciter votre aide.
Tout d'abord je suis arrivée en France en octobre 1999 pour mes études universitaires qui malheuresement ne se sont pas bien déroulées fautes de moyen suite au décés de mon père qui m'aidait beaucoup financièrement . J'étais inscrites à l'université du Havre et pour subvenir à mes besoins je venais travailler à Paris et retourner au Havre pour suivre les cours .En 2005 j'ai trouvé un logement en Ile de France et je voulais m'inscrire à l'université Paris 12 mais je ne sais pas pourquoi j'ai toujours été arrétée par la responsable du secrétariat de droit de cette université qui m'a toujours dit que je ne pouvais pas m'inscrire. Suite à ce refus je me suis réinscrite au Hvre mais j'habitais en ile de France . En fin de compte je n'ai pu obtenir que mon DEUG de droit et validé quelques matières en licence . La sous préfecture a refusé de me renouveller mon titre de séjour et j'ai attaqué cette décision en justice et le tribunal administratif de Melun a annulé leur décision en leur demandant de réexaminer ma situation. La sous préfecture m'a pas fait appel de cette décision aprés le délais d'un mois je suis aller les voir et il m'ont d'abord donné un récipiscé de 3mois sans autorisation de travail et m'ont convoqué par la suite et dans leur convocation j'étais meme étonnée que rien ne mentionnait ma situation d'étudiante .On m'a demandé des justificatifs de ma présence en France,une promesse d'embauche .. J'ai tout fournie et malheureusement ce que je ne savais pas c'est que je devais aller à ce rendez -vous accompagné de quelqu'un qui sera au moins témoins de ce qui s'est passé . Tout d'abord la responsable ,la première phrase qu'elle m'a dite est que je ne suis pas doué pour les études et moi je lui est répondu que meme si je ne suis pas douée je suis fière de moi . Une semaine aprés cette rencontre j'ai reçu leur décision de refus de renouvellement de mon titre de séjour et j'ai ressaissi le tribunal administratif qui cette fois a rejetté ma demande. J'ai fait appel devant la cour d'appel de Paris mais jusqu'à présent j'ai pas de date de jugement.
J'aimerai savoir si parrallélement à cette attente je peux faire une demande de régularisation vu qu'en octobre je ferai 10ans en France ,j'ai toutes les preuves de ma présence n France ,j'ai mon logement,je travaille depuis que je suis en France et mon employeur malgré que j'ai pas de titre de séjour me garde et m'a fait une promesse d'embauche ,peut me la refaire .

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anais16, Drôme, Posté le 21/08/2009 à 15:16
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

les dix ans de présence en France sont un moyen de régularisation uniquement pour les algériens et les tunisiens et ce délai est porté à 15 ans si durant cette période l'étranger a été étudiant (ce qui est votre cas).

Pour les personnes des autres nationalités, les dix ans de présence en France ne suffisent pas.
En plus, il faut avoir des attaches privées et familiales fortes en France, une promesse d'embauche... Un maximum de preuves que vous êtes bien intégrée en France et que votre vie est ici.
Ce type de demande repose entièrement sur le pouvoir discrétionnaire de la préfecture.
A vous de voir si vous avez un dossier des plus complets, mais effectivement, rien ne vous empêche de déposer le dossier en préfecture.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

biba1, Val-de-Marne, Posté le 21/08/2009 à 19:34
2 message(s), Inscription le 19/08/2009
Merci pour votreréponse
je pensais faire la demande parce que depuis 2007 je suis sans titre de séjour et qu'il y'a une rupture . En gros à part le fait que pour les étudiants il faut attendre 15ans j'ai presque touts les documents mais comme vous dites la régularisation relève du pouvoir discrétionnaire des préfets et des sous préfets


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