Possibilite de demander la nationalite francaise

Sujet vu 1582 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/10 à 23:04
> Droit administratif > Démarche administrative


saya, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/01/2010 à 23:04
3 message(s), Inscription le 15/01/2010
Bonjour,

Je voudrais avoir si possible quelques renseignements sur une éventuelle possibilité de demander la nationalité française.

Voilà,mon grand père ayant par décret de naturalisation en 1953 acquis celle-ci,il est mort en 1980 sans que ses descendants n'aient eu la possibilité d'y faire suite.

Installée en France depuis 2004 pour poursuivre mes études,et avec d'assez bon résultats je dois le dire,sans prétention,je comptais engager une procédure pour acquérir la nationalité française par le biais du statut de mon grand père.

Ma question serait de savoir si cette procédure pourrait aboutir en sachant qu'aucun de ses enfants,juridiquement n'ont pas ce statut et q'un certain laps de temps s'est écoulé depuis cette proclamation et bien sur,comment faire?

J'ai gardé avec moi,les quelques papiers pouvant le prouver et j'ai même l'acte de naissance français de celui-ci car il est toujours répertorié à NANTES.

Je vous remercie de votre aide, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/01/2010 à 23:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, votre démarche est vouée à l'échec, essayez plutot la naturalisation Française pour vous (si vous remplissez les conditions), bonne soirée à vous.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

saya, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/01/2010 à 00:24
3 message(s), Inscription le 15/01/2010
Merci de votre réponse.Pensez-vous que la demande de naturalisation aboutira en sachant que j'ai actuellement le statut d'étudiant?

Merci,

commonlaw, Paris, Posté le 16/01/2010 à 13:01
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Vos démarches ne sont pas forcément vouées à l'échec comme l'affirme jeetendra.
Etant sur un forum juridique, je ne vais pas me contenter de vous donner mon opinion personnelle, mais vous informer de ce que dit la loi.

Citation :

Article 18 Code Civil

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.


Donc si vous pouvez établir que votre père ou votre mère (pas votre grand père) était français le jour de votre naissance, vous êtes en théorie français.

D'une part, il va commencer par falloir établir que votre père ou votre mère était français à votre naissance. En se basant sur le décret de naturalisation de votre grand père. Si votre père ou mère est né(e) après ce décret, votre père ou mère est français(e), il en est de même si votre père ou mère était mineur(e) le jour de la signature du décret de naturalisation de votre grand père et s'il figure sur ce décret.


Le problème que vous aurez peut être serait au niveau de l'écoulement du temps ...
Car on peut perdre la nationalité après un certain temps dans certaines conditions:

Citation :

Article 23-6 Code Civil

La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle.

Le jugement détermine la date à laquelle la nationalité française a été perdue. Il peut décider que cette nationalité avait été perdue par les auteurs de l'intéressé et que ce dernier n'a jamais été français.


Mais vous vous avez la chance que vous résidez habituellement déjà en France (cela suppose que vous avez le centre de vos attaches en France). Dans ce cas, l'article précédent ne vous est pas applicable.

Il faudrait également s'assurer qu'à votre naissance votre père ou mère n'avait pas perdu la nationalité de ce fait.

Vous voyez donc que sans les détails sur le lieu de résidence de votre grand père ou de votre père ou mère, sans savoir s'ils ont ou ont eu la possession d'Etat de français (avaient un passeport, une CNI, était considéré par l'administration comme français,...) on ne peut affirmer que votre démarche est vouée à l'échec.

saya, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/01/2010 à 18:49
3 message(s), Inscription le 15/01/2010
Merci infiniment pour votre aide.


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