Pose de ralentisseurs modulaires dans copropriété

Sujet vu 965 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/10 à 13:27
> Droit administratif > Démarche administrative


falafol1967, Allier, Posté le 28/09/2010 à 13:27
1 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour,

Afin de réduire une vitesse excessive dans notre copropriété, notre conseil syndical veut faire installer 2 ralentisseurs modulaires dans la Résidence. Il y a déjà un panneau de limitation de vitesse (30 Km/h) à l'entrée. Dans la mesure où la voirie n'est plus privée mais municipale (par un changement de statut), pouvons-nous demander à la mairie de faire cette installation ? Dans le cas d'un refus de la mairie (plus le budget), pouvons nous prendre à notre charge cette installation et quelles sont les règles à respectées (loi) ?

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