Pose de poteaux EDF sur propriété ?

Sujet vu 1043 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 12:47
> Droit administratif > Démarche administrative


gégé, Loire-Atlantique, Posté le 17/11/2008 à 12:47
1 message(s), Inscription le 17/11/2008
J'arrive un soir chez moi et je constate qu'EDF a emprunté mon chemin privé pour venir couler une dalle et poser un poteau sur la limite de propriété sans m'en avertir (suppression supposée des poteaux qui actuellement traversent des champs limitrophes). Ce poteaux est accôté à une ancienne boulangerie m'appartenant, laquelle est classée au patrimoine architectural du POS de la commune. Hors, ledit poteau ciment viendrait dépasser de plusieurs mètres le faîtage de ce bâti et "gâcher" ainsi le paysage.

Pas d'avertissement par téléphone ou par papier ! Est-ce normal ?

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Tisuisse, Posté le 17/11/2008 à 13:26
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La 1ère question à se poser est : qu'en dit la mairie ? tant sur le plan de l'alimentation en énergie électrique des habitants de la commune que pour une "atteinte" éventuelle au secteur sauvegardé ?
Donc voir la mairie. Ce qui est l'alimentation en énergie électrique, c'est un droit auquel les propriétaire des terrains privés ne peuvent s'opposer. Maintenant, à savoir si ces cables électriques n'auraient pas pu se faire en souterrain plutôt qu'en aérien ? c'est probablement une question de coût.

La 2e question est : est-ce que je devais être averti des travaux d'EDF notemment en raison du passage sur mon chemin privé ?
Votre chemin privé n'étant pas clôturé, l'accès y est libre. Les travaux ont été réalisés ne le sont pas sur votre terrain, donc rien à redire.


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