Où porter plainte?droit communal

Sujet vu 776 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 16:11
> Droit administratif > Démarche administrative


benes, Posté le 13/02/2008 à 16:11
1 message(s), Inscription le 13/02/2008
bonjour
j'habite dans une commune de 200 habitants dans laquelle le déneigement des chemins communaux est assuré par un membre du conseil municipal.Ayant eu un accrochage verbal avec lui n'ayant aucun rapport avec l'entretien des chemins enneigés, ce personnage a décidé de ne pas déneiger le chemin communal qui donne accés à mon habitation.J'ai appelé le maire qui m'a dit qu'ils ne voulaient pas abimer le chemin avec la lame.Or , cela fait 8 ans que j'habite ici et c'est la première et unique fois où le chemin n'est pas déneigé.En fait,au lieu d'aller rouspéter pour rien auprès de la personne concernée , je me demandais où , exactement,dans quelle administration,(dda?dde?prefecture...)je pouvais déposer une plainte pour non-deneigement du chemin communal.
Car cet acte est rémunéré et nous sommes 5 habitants concernés par ce problème .
Je vous remercie par avance
cordialement

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